Le régime de terreur de Bachar al-Assad a pris fin. Des groupes rebelles ont conquis la Syrie et renversé le dictateur. Celui-ci se serait réfugié en Russie, pays allié. L'avenir de la Syrie est encore totalement incertain. Plusieurs groupes se disputent la suprématie dans le pays.
Mais que se passe-t-il maintenant avec les fonds bloqués par la Suisse? Le Conseil fédéral avait déjà pris des sanctions contre la Syrie en 2011, peu après le début de la guerre civile syrienne, rejoignant ainsi l'Union Européenne. Il s'agissait d'une réaction à la répression violente de la population civile dans le pays. Celles-ci visaient précisément Bachar al-Assad, qui avait autorisé et supervisé la violence contre les manifestants.
Nettement moins de fonds bloqués
Actuellement, environ 99 millions de francs sont bloqués sur des comptes bancaires suisses, explique le Secrétariat d'État à l'économie (Seco). Et ils vont le rester pour le moment. La somme totale est surprenante, car en 2013, le Seco avait chiffré les avoirs à 130 millions – pas moins de 31 millions de plus!
Les fluctuations s'expliquent par plusieurs facteurs, selon le Seco. Il s'agit par exemple de la valeur décroissante des dépôts de titres bloqués, des effets de change ou du fait que certaines personnes et organisations peuvent être rayées de la liste des sanctions.
318 personnes privées sont concernées
La liste des sanctions contre la Syrie compte 72 pages et a été adaptée à plusieurs reprises ces dernières années. Mardi, la Suisse y a ajouté trois anciens membres haut placés du gouvernement. En mars dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait inculpé Rifaat al-Assad, un oncle du président syrien déchu, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il aurait été responsable du massacre de la ville syrienne de Hama en février 1982, au cours duquel entre 10'000 et 40'000 personnes ont perdu la vie.
Ils sont tous «coresponsables de la répression violente du régime syrien contre la population civile». Ils ne sont donc plus autorisés à transiter par la Suisse ou à s'y rendre. En outre, tous les avoirs potentiellement stockés chez nous sont bloqués.
«Tant que les sanctions de l'UE sont en vigueur, la Suisse peut également maintenir ses sanctions»
Les sanctions financières touchent désormais 318 personnes. Parmi elles figurent, outre le président déchu Bachar al-Assad, son épouse et d'autres membres de sa famille ainsi que de nombreux militaires. La banque centrale syrienne, d'autres banques publiques ainsi que des sociétés pétrolières contrôlées par l'État font partie des 86 entreprises et organisations également concernées par le blocage des avoirs.
Ces blocages doivent être maintenus pour le moment, laisse entendre le Seco. Les fonctionnaires fédéraux semblent d'abord faire dépendre leur décision de Bruxelles. «Tant que les sanctions de l'UE à l'encontre de la Syrie sont en vigueur, la Suisse peut également maintenir ses sanctions», explique-t-on au Seco. L'évolution de la situation sera suivie de près.
