Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel en contact avec le public, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous «les lieux, établissements, services ou événements» listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.
Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.
Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis «une semaine de souplesse» avant d'éventuelles «sanctions» pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative.
À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris apprentis, devront aussi être à jour. Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant pas de pass ou être suspendus sans solde.
«Si au bout de plusieurs semaines», certains salariés «ne sont toujours pas sous pass sanitaire», l'entreprise «rentrera dans un système de suspension du contrat de travail», ce qui est «une décision lourde», a souligné Benoît Serre, vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) sur Franceinfo.
Plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose
Selon la direction générale de la Santé, plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose (71,8% de la population totale) et plus de 43,5 millions bénéficient d'un schéma vaccinal complet.
La SNCF estime que «70% des salariés concernés par le pass sanitaire sont vaccinés» et garantit que «100% du plan de transport» sera assuré dans les prochaines semaines.
L'obligation concerne les contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, Intercités et trains internationaux au départ de la France mais aussi les sous-traitants du nettoyage ou du service de restauration à bord, soit «plus de 5.000 salariés», selon la SNCF, les chemins de fer français.
Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires, FO a dénoncé la possible suspension des contrats de travail comme une «sanction lourde». (ATS)
