Quand on aime le vin, il n’est pas très difficile de se retrouver assez vite avec quelques centaines de bouteilles dans sa cave. Certains vins peuvent même prendre de la valeur au fil des années et, pourquoi pas, être revendues avec un bénéfice. On peut donc légitimement se poser la question de savoir si une collection de vins ou le bénéfice que l’on retire de sa vente doit être déclaré aux impôts.
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Pour en avoir le cœur net, nous avons interrogé l’expert en fiscalité Peter Vogt de la société Tax Partner AG à Zurich. Selon lui, il faut distinguer d’une part la déclaration de patrimoine et d’autre part l’imposition du revenu constitué par la vente. «L’impôt sur la fortune concerne en principe tous les actifs, comme l’argent sur un compte bancaire ou les actions. Il existe des exceptions, notamment pour les biens du ménage, l’ameublement ou les effets personnels, qui ne font pas partie de la fortune nette», explique Peter Vogt.
La valeur des vins peut entraîner une obligation de déclaration
«Si des éléments d’ameublement, tels qu’un tableau de grande valeur, dépassent un certain montant, ils doivent être ajoutés à la fortune nette imposable, selon une décision rendue par le tribunal administratif de Zurich en 2012.» Le problème est que ce montant n’est fixé nulle part. «Dans le cas évoqué, le tribunal administratif de Zurich a statué qu’un tableau de 150 000 francs faisait dans tous les cas partie de la fortune imposable et non du mobilier exonéré de l’impôt.»
Les collections sont de toute façon soumises à l’obligation de déclaration et donc à l’impôt sur la fortune. Pour les collections de vin, cela signifie que l’ampleur de la collection ou le dépassement d’une certaine valeur justifie la nécessité d’une déclaration fiscale, même si les vins servent principalement à un usage personnel. La vente de bouteilles de vin permettant de dégager un bénéfice soulève également des questions d’ordre fiscal.
«Ce qui compte, en l’occurrence, c’est de savoir si, d’un point de vue fiscal, les vins ont été vendus dans le cadre d’une activité professionnelle ou non. Si c’est le cas, le bénéfice réalisé est soumis à l’impôt sur le revenu et au régime de cotisation AVS», explique Peter Vogt.
Ainsi, dans un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2002, la vente d’une collection de vins de grande valeur a été jugée comme étant à but lucratif, car le volume de la collection sortait à lui seul du cadre de la consommation personnelle. Autrement dit, si vous avez une collection de vins avec des bouteilles précieuses dans votre cave, il peut être utile d’examiner ce type de questions fiscales. Peut-être éviterez-vous ainsi quelques mauvaises surprises en lien avec une éventuelle imposition.