La valeur locative pourrait bientôt appartenir au passé. Après le Conseil des États, le Conseil national a adopté mercredi la suppression de cet impôt controversé pour les propriétaires de logement.
Les détails sont encore en train d'être peaufinés au Palais fédéral. Mais il est d'ores et déjà certain que le Conseil national – contrairement aux États – veut également supprimer la valeur locative des résidences secondaires occupées par leur détenteur.
A lire aussi
Que signifie cette décision pour les propriétaires? Blick répond aux questions les plus importantes autour du débat-fleuve sur la valeur locative.
La valeur locative, qu'est-ce que c'est au juste?
Elle existe depuis plus d'un siècle! La valeur locative se calcule notamment en fonction de la taille, de l'emplacement, de l'année de construction du bien immobilier et doit être déclarée comme revenu imposable par les propriétaires. En règle générale, la valeur locative correspond à une fourchette de 60 à 70% des revenus qu'un propriétaire obtiendrait s'il louait son appartement ou sa maison au lieu de l'occuper lui-même. Autrement dit, tout propriétaire doit donc payer un impôt sur le montant théorique qu'il pourrait retirer de son bien immobilier s'il le mettait en location.
Pourquoi la valeur locative devrait-elle disparaître?
«La valeur locative est une relique qui doit disparaître», déclare la conseillère nationale PLR Daniela Schneeberger. Le camp bourgeois estime que cet impôt sur un revenu fictif désavantage les propriétaires. Même si aujourd'hui, en compensation, ils peuvent bénéficier de diverses déductions – par exemple pour les travaux d'entretien et les intérêts hypothécaires. En outre, le système actuel créerait de mauvaises incitations: «Aujourd'hui, il vaut la peine de s'endetter. La preuve en est que l'endettement privé est très élevé en Suisse», explique le conseiller national du Centre Leo Müller.
Les partis de gauche ont également déjà demandé l'abolition de la valeur locative. «Mais si on la supprime, il faut aussi abolir toutes les déductions fiscales que les propriétaires peuvent réaliser aujourd'hui», explique le conseiller national écologiste Michael Töngi. Telle est la condition pour que la gauche avale la pilule d'une suppression de la valeur locative.
Qu'est-ce qu'a décidé le Conseil national?
Les propriétaires de maisons et d'appartements ne devraient plus être imposés sur la valeur locative de leur bien à l'avenir. Et ce, non seulement pour les résidences principales, mais aussi pour les résidences secondaires qu'ils occupent eux-mêmes. Mercredi, le Conseil national s'est prononcé en faveur du compromis forgé par sa Commission de l'économie et des redevances (CER). Mais pour ne pas créer de déséquilibre, presque toutes les déductions dont bénéficient aujourd'hui les propriétaires de logement seront supprimées, en contrepartie.
Désormais, sur la base de l'orientation du Conseil national, les propriétaires ne pourront plus déduire de leurs impôts les frais liés aux travaux d'entretien, à part dans le cas de la restauration d'un monument historique. En outre, la Chambre basse veut une déduction limitée dans le temps pour ceux qui viennent d'acheter une maison ou un appartement. Les intérêts hypothécaires ne devraient être déductibles plus que partiellement. Le Conseil national se montre donc plus strict que le Conseil des États sur ce point.
Comment en est-on arrivé à ce compromis?
Des dizaines de tentatives de suppression de la valeur locative ont déjà échoué. Il y a six ans, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États a essayé d'abolir cet impôt. Fin 2021, la Chambre haute a finalement réussi à se mettre d'accord sur une solution. Mais cette dernière a été rejetée l'année dernière au Conseil national. Une majorité de la Chambre du peuple trouvait le projet trop déséquilibré. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a donc dû se pencher une nouvelle fois sur la question et a élaboré le compromis actuel.
Combien coûterait cette variante?
Toute estimation est très difficile. La Confédération part du principe que la proposition serait budgétairement neutre avec un taux hypothécaire moyen de 3,2%. En d'autres termes, elle coûterait autant à la Confédération et aux Cantons qu'aujourd'hui. Si les taux d'intérêt sont plus bas, comme c'est le cas actuellement, les pouvoirs publics devront faire face à un manque à gagner. Et les propriétaires paieront donc moins d'impôts qu'aujourd'hui.
Le Parti socialiste et les Vert-e-s soutiennent-ils cette solution?
Non, le Parti socialiste (PS) et les Vert-e-s ont rejeté l'ensemble des modifications de la loi. Près de la moitié du groupe Vert'libéral a également voté contre, ou s'est abstenu. Ils peuvent par contre se consoler avec les dispositions qui concernent les résidences secondaires, car ils se sont battus pour que la valeur locative de ce type de logement soit également supprimée. Seul le PLR voulait une exception pour les résidences secondaires. Les libéraux-radicaux désiraient ainsi aller dans le sens des cantons de montagne, qui comptent un grand nombre de résidences secondaires.
Quant à la déduction pour les nouveaux propriétaires (sur laquelle insistent l'UDC, le PLR et le Centre), la gauche n'y est pas du tout favorable. Cette déduction est «absurde», a déclaré la conseillère nationale socialiste Jacqueline Badran. Elle représente un coût pour l'État, sans rien apporter aux propriétaires de logements. En outre, la gauche s'oppose à ce que les propriétaires puissent continuer à déduire les intérêts hypothécaires de leurs impôts – même s'ils ne louent pas leur bien immobilier et ne touchent donc pas de revenus imposables.
Que va-t-il se passer maintenant?
Le chapitre n'a pas été complètement bouclé mercredi. Comme les deux Chambres ne sont pas d'accord, le Conseil des États va à nouveau peaufiner le projet après le Conseil national. L'objectif est de trouver un compromis que les deux Chambres approuveront à la fin. Les points d'achoppement seront les résidences secondaires, ainsi que la question de savoir quelles déductions les propriétaires pourront encore réaliser ou non à l'avenir.
Même si l'on peut s'attendre à ce qu'un accord soit trouvé in fine, le peuple devrait de toute façon être appelé à se prononcer. Il est d'ores et déjà certain que la gauche lancera un référendum contre le projet.