Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est passé à 1,5%, contre 1,25% précédemment, a annoncé jeudi l'Office fédéral du logement (OFL) dans un communiqué. Cet indicateur est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse, qui est calculé chaque trimestre. A son introduction en 2008, le taux d'intérêt de référence se situait à 3,5%. Il n'a cessé depuis de reculer, s'établissant à partir de mars 2020 à 1,25%.
Jusqu'à présent, les locataires ne se sentaient pas concernés par l'évolution de ce taux d'intérêt de référence. Pour rappel, celui-ci est considéré comme une valeur indicative pour la fixation des loyers. Le fait que celui-ci soit adapté à la hausse signifie que les loyers augmenteront avec un peu de retard.
Les bailleurs peuvent exiger des loyers plus élevés de 3% pour les contrats de location existants à partir de la prochaine date de résiliation, à la condition toutefois que le loyer actuel soit fondé sur l'ancien taux de référence de 1,25%. Concrètement, cela arrivera en octobre. Si le loyer est basé sur un taux plus ancien et supérieur au taux actuel, il existe un droit à la baisse. En cas d'augmentation de ce taux, seul le loyer net peut être augmenté (hors frais de chauffage et charges non comprises dans le contrat de bail). Un loyer mensuel de 2000 francs peut donc en principe être augmenté de 60 francs, ce qui représente un coût supplémentaire de 720 francs sur un an.
La Suisse romande peu affectée
«Environ la moitié de tous les contrats de location sont basés sur le taux d'intérêt de référence hypothécaire actuellement en vigueur», explique Robert Weinert, expert immobilier chez Wüest Partner. En Suisse romande – surtout dans l'arc lémanique – l'impact de cette hausse sera moins important que dans d'autres régions du pays, car deux tiers des contrats sont basés sur un taux d'intérêt de référence plus élevé.
D'autres facteurs peuvent cependant conduire à une adaptation du loyer: le renchérissement avec la variation de l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'augmentation générale des coûts – 40% du renchérissement intervenu depuis la dernière adaptation du loyer pouvant être répercuté sur le loyer. Pour l'augmentation générale des coûts, des taux forfaitaires différents se sont développés localement.
(ATS/Blick)