Même en achetant un bidule aussi inintéressant qu'une vignette autoroutière ou un extrait du registre des poursuites, on peut se faire plumer. Des sites qui s'emploient à ressembler aux organes officiels proposent ces produits, mais évidemment, plus cher.
Un site en particulier propose la vignette au prix officiel de 40 francs, ce à quoi il faut ajouter 11,03 euros de «coût d'activation». «Ça ne correspond à rien du tout», déplore le conseiller national vaudois Jean Tschopp. L'élu socialiste dénonce la pratique. Il a déposé une interpellation à la Chambre basse, jeudi 13 juin.
Pas illégal, mais pas très honnête
«Ce qui est problématique, c'est que les acheteurs pensent passer par les canaux officiels de la Confédération ou de l'autorité concernée, explique le secrétaire général de Cap-Contact. L'enjeu, c'est la fiabilité des informations qu'on donne aux utilisateurs.»
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Deuxième problème: l'image de la Suisse est utilisée sur ces sites parallèles pour donner une impression de légitimité. Pas illégal, mais pas très honnête. «Un service public doit protéger ses services et éviter une concurrence déloyale», souligne ainsi Jean Tschopp.
Donner des sous et des infos personnelles
La loi contre la concurrence déloyale prévoit qu'un consommateur doit connaître l'entreprise auprès de laquelle il effectue un achat. «Ce principe est vraiment mis à mal ici», rapporte le député socialiste.
Et ces sites soi-disant officiels demandent parfois des informations personnelles, si elles vendent des extraits du registre des poursuites notamment. «Une entreprise fait simplement la commande, mais l'internaute fournit toutes les informations demandées, coordonnées, date de naissance, lieu de domicile», liste Jean Tschopp. Et se faire délester d'une commission.
«Juste une personne derrière son ordinateur»
Qui sont ces vendeurs aux pratiques ambiguës? Difficile de le savoir. «Parfois, ces plateformes ne sont même pas enregistrées au registre du commerce, indique ainsi le député vaudois. Donc c'est peut-être juste une personne derrière son ordinateur qui a pris un petit peu de temps pour créer un site qui ressemble à un canal officiel.» Autre inquiétude du politicien: l'intelligence artificielle qui aide à générer ces pages rapidement. Et donc, à les multiplier.
Dans un monde parfait, la Confédération devrait pouvoir être protégée comme une entreprise. Mais la loi contre la concurrence déloyale est conçue pour les privés. La ligne devient floue dès lors qu'une autorité vend un produit sur le marché, comme la vignette ou les extraits des poursuites, résume Jean Tschopp. «On devrait alors avoir les mêmes protections pour protéger à la fois la Confédération et l'internaute qui se fait avoir», ajoute-t-il.
Droit à l'information
Une solution plus réaliste: intervenir auprès des moteurs de recherche de Google, ou autre, pour signaler ces sites qui induisent en erreur. «On peut aussi envisager que le Conseil fédéral demande à Google de déréférencer ces sites afin qu'ils n'apparaissent plus si je tape les mots-clés sur mon moteur de recherche», imagine le conseiller national.
Il vise un but principal: garantir aux internautes le droit de savoir avec qui ils s'engagent. «C'est un droit à l'information dont tout le monde doit pouvoir bénéficier», conclut l'élu.
