La Commission européenne considère les accords avec la Suisse sous la forme d'un seul paquet, a indiqué jeudi le négociateur en chef de l'UE. Cette annonce intervient alors que Berne envisage de diviser le paquet en plusieurs tranches pour favoriser une validation.
Le négociateur européen Richard Szostak a fait cette déclaration lors d'une réunion de commission du Parlement européen à Bruxelles. Le Parlement se penchait sur les accords pour la première fois depuis la conclusion des négociations en décembre. La discussion a duré une bonne trentaine de minutes, a constaté l'agence de presse Keystone-ATS.
Combien de votations en Suisse?
Plusieurs députés ont voulu savoir s'il y aura une ou plusieurs votations sur les accords en Suisse. Richard Szostak n'a pas pu se prononcer sur cette question.
Mais il a indiqué qu'il s'agissait d'un seul paquet et que tous les accords entreront en vigueur dès que l'ensemble de ce paquet sera ratifié par les deux parties. Les solutions provisoires, comme celle trouvée pour Horizon Europe, prendraient fin en cas de non-ratification.
Le Parlement européen devra approuver les accords avec la Suisse. Un comité doit préparer une recommandation lors d'une future assemblée plénière. Le Parlement suisse devra aussi trancher sur le paquet d'accords que le Conseil fédéral envisage de découper en quatre tranches. Le gouvernement doit encore élaborer son message.
