Peu avant Noël, la conseillère fédérale Viola Amherd (Centre) et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont conclu les négociations matérielles entre la Suisse et l'Union européenne par une accolade et une chaleureuse poignée de main.
Il est désormais clair que, si tout se déroule comme prévu, le conseiller fédéral Guy Parmelin, membre de l'Union démocratique du centre (UDC), devra signer l'accord avec l'UE, et ce, malgré l'opposition de son parti, qui qualifie cet accord de «pacte de soumission».
Selon une communication du Département fédéral des affaires étrangères dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis (PLR), l'accord est actuellement soumis à une vérification juridique et formelle. La traduction a également commencé. Parallèlement, le conseiller fédéral Parmelin a annoncé les mesures prévues pour garantir la protection des salaires en Suisse. Le concept de mise en œuvre de la clause de sauvegarde a également été approuvé. Concrètement, voici que cela donnerait:
D'ici avril 2025, les accords garantissant la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon doivent être paraphés. Parapher signifie que les négociateurs en chef (pour la Suisse, Patric Franzen et le négociateur du Secrétariat d'État à l'éducation) apposent leur signature sur le document. C'est une première étape, mais cela ne rend pas automatiquement le traité valide. La signature de cet accord est prévue pour novembre 2025, ce qui est nécessaire pour permettre à la Suisse de participer rétroactivement aux programmes de recherche de l'UE.
En mai 2025, l'ensemble du paquet doit être paraphé par Patric Franzen et les négociateurs des offices compétents. Une réunion est prévue à Berne à cet effet. Avant l'été, la consultation sur les lois suisses devant être modifiées en lien avec l'accord avec l'UE doit être lancée.
Au premier trimestre 2026, le traité doit être signé par le Conseil fédéral et la Commission européenne. Si tout se déroule comme prévu, Guy Parmelin, qui devrait alors être président de la Confédération, signera le document. Cette étape est une autre phase du processus d'approbation et ne rend pas encore le traité valide. Parallèlement, le Conseil fédéral soumettra le message au Parlement, incluant les modifications législatives suisses, qui pourraient représenter plus de mille pages.
Ensuite, le Conseil national et le Conseil des Etats décideront de l'accord avec l'UE. S'ils l'approuvent, un référendum est très probable, qui pourrait avoir lieu en 2028 au plus tôt.
Si le peuple approuve également, le Conseil fédéral ratifiera le traité, qui deviendra alors valide.
