Pour la première fois depuis 176 ans!
Le Conseil fédéral ne comptera bientôt plus aucun juriste? Du jamais vu

Les avocats ont dominé le Conseil fédéral comme personne d'autre. La majorité des conseillers fédéraux étaient même diplômés en droit. Mais après la démission de Viola Amherd, il se pourrait que, pour la première fois depuis 1848, aucun juriste ne soit représenté.
Publié: 22.01.2025 à 20:33 heures
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Viola Amherd est actuellement la seule juriste du Conseil fédéral. Elle démissionnera au mois de mars.
Photo: Keystone
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Sven Altermatt

Après la démission de la centriste Viola Amherd, le Conseil fédéral risque de connaître un tournant historique. La représentante du Centre est actuellement la seule avocate de l'organe. Un coup d'œil sur les successeurs potentiels montre qu'il est fort possible qu'à l'avenir, plus personne issu du monde juridique ne siège au gouvernement fédéral. Cela ne s'est jamais produit depuis la création de l'État fédéral en novembre 1848.

Les juristes ont dominé le gouvernement de l'État durant des décennies. Pendant longtemps, ils ont représenté la majorité au sein de l'organe des sept. Sur les 122 membres du Conseil fédéral à ce jour, pas moins de 72 avaient une formation juridique. 

En 2007 encore, cinq juristes siégeaient au Conseil fédéral – dont trois avec un brevet d'avocat. Et il y a même eu des phases où le Conseil fédéral était composé uniquement de juristes.

Mais ces dernières années, leur nombre a fortement diminué. Jusqu'à son élection, Viola Amherd exerçait en tant qu'avocate et notaire indépendante. Elle a succédé à sa collègue de parti Doris Leuthard, qui était également la seule juriste du gouvernement à la fin de son mandat.

La «saignée juridique» est source d'inquiétude

Pourquoi les diplômés en droit se bousculent-ils si souvent au Conseil fédéral? Les juristes apportent des compétences qui sont importantes en politique: ils connaissent parfaitement les lois et leur formation leur permet d'analyser des sujets complexes et de formuler leurs arguments de manière convaincante – ce qui s'avère très précieux dans les débats politiques. C'est pourquoi les juristes sont traditionnellement beaucoup représentés au Parlement.

Le possible black-out des juristes au Conseil fédéral est un sujet qui est arrivé sur la table il y a des années déjà. En 2010, la «NZZ» lançait un avertissement: «Le Conseil fédéral manque de juristes.» Alors qu'à l'époque, trois juristes étaient représentés au sein de l'organe.

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Il a été observé qu'en cas de «saignée juridique» au sein du gouvernement national, le pouvoir de l'administration fédérale s'accroit
Peter V. Kunz, professeur de droit bernois
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Les critiques craignent que l'administration et tous ses avocats ne gagnent encore plus d'influence s'il manque une personne dotée de compétences juridiques au sein du Conseil fédéral. «Il a été observé qu'en cas de «saignée juridique» au sein du gouvernement national, le pouvoir de l'administration fédérale s'accroit», avait déclaré le professeur de droit bernois Peter V. Kunz au «Tages-Anzeiger» il y a deux ans déjà. «Je suis sûr que les juristes de l'administration fédérale sont heureux parce qu'ils ne sont pas remis en question.»

En coulisses, le sujet fait également parler les politiciens du Centre. Le parti se considère en effet comme une force de soutien à l'État. Une commission de recherche a été mise en place pour assurer la succession de Viola Amherd.

Des personnes prometteuses se désistent

Il est toutefois assez peu probable qu'un ou une juriste parvienne à figurer sur le ticket du parti. Des têtes prometteuses ayant un diplôme de droit comme le chef du groupe parlementaire Philipp Matthias Bregy (VS) ou les membres du Conseil des Etats Isabelle Chassot (FR), Benedikt Würth (SG) et Stefan Engler (GR), se sont déjà retirées de la course.

Cependant, une candidature de la conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (BL) ou du conseiller d'Etat Markus Dieth (AG) n'est pas exclue parmi les juristes. Les observateurs ne les ont toutefois pas retenus dans un premier temps.

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