«Nous voulons nous éloigner du service militaire masculin et aller vers un service pour tous!» Tels sont les propos énergiques de Noémie Roten. Depuis dix ans, cette économiste et son association Service Citoyen bricolent le concept d'un service à la nation pour tous les genres. L'idée? Chaque personne ayant la nationalité suisse doit rendre un service en faveur de la collectivité et de l'environnement.
En 2020 déjà, en pleine pandémie de Covid, le «Beobachter» s'était penché sur la proposition d'un Service Citoyen. A cette période, l'envie de se rapprocher les uns des autres était très présente dans les esprits avec en toile de fond un principe: tout le monde doit s'engager pour tout le monde. Trois ans plus tard, une initiative a abouti avec plus de 100'000 signatures. L'association l'a déposée le 26 octobre auprès de la Chancellerie fédérale.
Reste à savoir exactement comment ce service citoyen s'articulerait en détail. Les initiateurs espèrent qu'une partie des questions pourront être clarifiées au cours du débat parlementaire.
À quoi ressemblerait le service citoyen?
Le service citoyen remplacerait le service militaire, le service civil et la protection civile. Les femmes et les hommes pourraient effectuer ce service chez les pompiers par exemple, dans l'agriculture ou, comme actuellement, dans l'armée. C'est l'un des points forts du service citoyen, explique Noémie Roten. C'est justement dans les branches qui manquent aujourd'hui de personnel qualifié que l'on a besoin de jeunes personnes qui effectuent un service social.
L'un des détails non résolus est la durée de l'engagement. Si cela ne tenait qu'aux initiateurs, il durerait six mois.
Il y aura-t-il un effet rétroactif pour les plus de 18 ans?
Le recrutement se déroulerait comme à l'armée. À 18 ans, toutes les personnes ayant un passeport suisse reçoivent une invitation à la journée d'information. Les femmes et les hommes qui ont déjà dépassé cet âge et qui n'ont pas accompli de service seraient exemptés. «Je pense qu'il est difficile de recruter des personnes de manière rétroactive», estime Noémie Roten.
Qui paie le service citoyen?
Le service militaire, le service civil et la protection civile sont aujourd'hui couverts par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Tous les employés et les employeurs versent chacun la moitié des cotisations à la caisse de compensation. Pendant leur service obligatoire, les employés reçoivent 80% de leur salaire précédent par le biais des APG.
Selon le Département fédéral de l'intérieur (DFI), les APG ne représentent qu'environ 1% du coût total des assurances sociales. En 2021, les dépenses APG s'élèveraient à 1,9 milliard de francs. Si le service citoyen obligatoire était introduit, ces coûts augmenteraient. Reste à clarifier dans quelle proportion et qui couvrirait les coûts lors de la mise en œuvre de l'initiative, explique Noémie Roten.
Que disent les opposants au service citoyen pour tous?
Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) se positionne clairement contre l'initiative de l'association Service Citoyen. Il critique notamment l'engagement de jeunes gens dans des professions de formation et de soins. Selon elle, le risque existe qu'un hôpital, par exemple, préfère engager des personnes astreintes au service citoyen à des prix avantageux plutôt que de rémunérer équitablement le personnel spécialisé.
«L'initiative comporte le risque d'un dumping salarial croissant», écrivait le GSsA 2022 dans une prise de position. De manière générale, le service citoyen pour tous comporte le risque de renforcer l'armée, estime-t-il encore: «Davantage de personnes seraient contraintes de servir dans l'une des phases les plus importantes de leur vie.»
Le peuple va-t-il voter sur le Service Citoyen?
Oui, mais la date exacte du scrutin n'est pas encore connue. En raison des processus parlementaires, de l'élaboration de la loi ou de la rédaction d'une éventuelle contre-initiative, il peut s'écouler jusqu'à trois ans. Ainsi, le peuple devra probablement attendre 2027 pour se prononcer sur l'initiative.
