C'est un jugement historique. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) condamne la Suisse pour inaction climatique, une première mondiale. Et c'est un jugement lourd de conséquences, car il pourrait donner lieu à d'autres plaintes et fait office de jurisprudence.
L'une d'entre elles a déjà été déposée par l'agricultrice Vanessa Renfer. Avec d'autres viticulteurs, maraîchers et arboriculteurs, elle a récemment attaqué la Confédération en justice. «Nous sentons chaque jour que le changement climatique affecte notre travail. Les récoltes diminuent, en été les animaux souffrent de la chaleur», a-t-elle déclaré à Blick.
«Le jugement n'entraînera pas une vague de plaintes»
C'est l'avocat vaudois Raphaël Mahaim qui s'occupe du dossier de Vanessa Renfer. Le conseiller national des Vert-e-s a également représenté les «Aînées pour le climat» devant le tribunal de Strasbourg. Avec d'autres avocats, il a fondé une association qui veut promouvoir les actions en justice contre le réchauffement climatique.
Néanmoins, Raphaël Mahaim ne pense pas que le jugement entraînera une vague de plaintes. «Bien sûr, le jugement va accélérer le mouvement des actions en justice pour le climat, mais le tribunal a aussi clairement dit qu'il y avait encore des obstacles stricts à une action en justice.» L'avocat mentionne par exemple les quatre plaignantes individuelles parmi les «Ainées pour le climat», que la CEDH n'a pas admises.
Raphaël Mahaim n'a connaissance que des dossiers des retraitées et les agriculteurs. Cependant, il existe d'autres cas dans lesquels le climat joue un rôle indirect. «Il y a par exemple des plaintes contre des entreprises comme le cimentier Holcim – entreprises qui ne font pas assez pour réduire les émissions de CO2», explique Raphaël Mahaim.
Il espère que le jugement de Strasbourg sera utile dans de tels cas et fera office de jurisprudence. Notamment dans l'affaire de l'allongement de la piste de l'aéroport de Genève. «Cette extension nuit également au climat si elle entraîne une augmentation des vols.»
Conséquences internationales
Des chercheurs de l'Université de Zurich ont enregistré dans une base de données huit plaintes climatiques qui concernent la Suisse. Il s'agit souvent de cas dans lesquels la Suisse est accusée aux côtés d'autres États. Une première d'entre elles, déposée par des jeunes portugais, a déjà échoué mardi devant les juges de Strasbourg. Mais des procédures en Suisse, par exemple contre des activistes, sont également mentionnées.
Le jugement devrait avoir des conséquences au niveau international. Plus de 2000 plaintes pour le climat sont actuellement en suspens. La décision des juges de Strasbourg devrait influencer les décisions.
Mais il n'est pas dit que les paysans du climat autour de Vanessa Renfer triomphent maintenant, malgré le jugement de Strasbourg. «Il s'agit certes d'une situation de départ similaire, mais nous devons attendre de voir comment la Suisse réagit au jugement», déclare Raphaël Mahaim. Et ajoute: «Bien sûr, le jugement motive aussi la plainte des paysans. Un autre vent souffle à présent.»
