Le Conseil national a validé mercredi après-midi à l'unanimité la proposition de conciliation sur le deuxième paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Deux divergences subsistaient. Dans les deux cas, la version du Conseil des Etats a été préférée. Celui-ci doit se prononcer jeudi matin.
Les assureurs ne seront pas autorisés à informer les fournisseurs de prestations, même avec l'accord des assurés, sur des prestations plus avantageuses, des formes particulières d’assurance appropriées ou des mesures de prévention. La version du Conseil des Etats est suffisante, a expliqué Regine Sauter (PLR/ZH) au nom de la commission.
La dernière divergence concernait un plafonnement du volume de points facturable par les médecins par journée de travail. Les heures seront limitées. Pour Benjamin Roduit (Centre/VS), il faut un signal politique fort pour limiter les abus.
Pas de réseaux de soins coordonnés
La mesure phare du volet a été refusée par les deux Chambres. Le Conseil fédéral voulait promouvoir les réseaux de soins coordonnés «tout-en-un» qui réunissent plusieurs spécialistes, un élément essentiel pour la prise en charge des personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques. De tels réseaux permettent aux différents fournisseurs de prestations de facturer ensemble leurs services ainsi que les frais de coordination. Le but était aussi de réduire les prestations inutiles.
La majorité bourgeoise du Conseil national s'y est opposée par deux fois, critiquant une mesure bureaucratique et inefficace. Le Conseil des Etats l'avait soutenue dans un premier temps, avant de changer d'avis face à la résistance.
Rabais et confidentialité
Le deuxième paquet de mesures veut aussi agir sur les prix des médicaments. Les médicaments largement diffusés dans la population devront faire l'objet d'un rabais de quantité. Lorsqu'un médicament dépasse un certain chiffre d'affaires, le titulaire de l'autorisation doit accorder une compensation. Cette mesure permettrait d'économiser jusqu'à 400 millions de francs.
Par ailleurs, le Parlement a élargi les prestations liées à la maternité et les compétences des sages-femmes. Les femmes enceintes ne devraient payer aucun frais médical dès lors qu'un médecin ou une sage-femme a constaté la grossesse, et non plus seulement à partir de la treizième semaine.
Et les pharmaciens pourront fournir, sans ordonnance médicale, des prestations pharmaceutiques visant à optimiser l’adhésion thérapeutique, ainsi qu’à exécuter des mesures de prévention dans le cadre de programmes organisés au niveau cantonal ou national. «C'est un pas dans la bonne direction», a souligné la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. «Je suis confiante que ces mesures du deuxième paquet, même si elles ne sont pas extraordinaires, participeront à freiner la hausse des coûts de la santé.»
