Le Conseil fédéral souhaite que les entreprises suisses soient impliquées dans la reconstruction de l'Ukraine. En juin, le gouvernement avait déjà décidé de mettre 500 millions de francs à disposition sur quatre ans à cet effet, rappelle-t-il dans un communiqué. Ce montant doit servir principalement à verser des aides financières à l'Ukraine pour l'acquisition de produits et de services fournis par des entreprises suisses.
Pour établir une telle collaboration systématique et durable avec des entreprises suisses qui ne sont actuellement pas représentées en Ukraine, le Conseil fédéral mise sur un traité de durée limitée sujet au référendum. Un tel traité crée «une solution clairement limitée dans le temps comme dans l'espace, et souligne la spécificité liée à la reconstruction de l'Ukraine», écrit-il.
Le Parlement doit encore donner son accord
Rejetant par la même occasion deux motions des commissions de politique extérieure visant à élaborer une loi en ce sens, il a relevé que l'implication de l'Ukraine dans l'élaboration du traité permettra de régler toutes les modalités de façon précise. De plus, Kiev connaît déjà cette approche: elle a conclu cette année un accord similaire avec la France.
Les mesures de coopération systématique avec les entreprises helvétiques feront partie du programme suisse pour l'Ukraine 2025-2028. L'enveloppe provient du budget d'un montant de 1,5 milliard de francs prévu dans la stratégie de coopération internationale 2025-2028 pour l’Ukraine et la région. Le Parlement doit toutefois encore donner son accord.
Le Département fédéral de l’économie (DEFR) a jusqu'à fin février 2025 pour élaborer le mandat de négociation.
