Un petit voyage à Paris et le tour est joué! Les binationaux franco-suisses peuvent facilement contourner le service militaire obligatoire helvétique. Au lieu d'effectuer 18 semaines d'école de recrues, ils peuvent simplement participer la «journée défense et citoyenneté» en France.
Chaque année, environ 800 jeunes binationaux profiteraient de cette échappatoire. Elle leur permet également d'éviter de payer la taxe d'exemption du service militaire. C'est ce que prévoit depuis 1997 un accord militaire entre la Suisse et la France.
Mais les partis bourgeois veulent désormais mettre un terme à cette situation, notamment parce que l'armée se plaint régulièrement du manque de soldats. Par 16 voix contre 9, la commission de sécurité du Conseil national soutient une intervention du conseiller national de l'Union démocratique du centre (UDC) Pascal Schmid qui veut abolir ces privilèges.
Le Conseil fédéral s'y est opposé
Concrètement, un service effectué à l'étranger ne devrait à l'avenir être reconnu que si les «prestations fournies sont équivalentes» et si elles ont été effectuées avant la prise de domicile en Suisse ou avant la naturalisation. Dans le cas contraire, les binationaux concernés ne devraient plus être exemptés du service militaire ou des taxes d'exemption, demande le député UDC.
Ce n'est pas la première fois que le Parlement tente de remédier à cette «inégalité de traitement». Mais jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas vu la nécessité d'agir. Au contraire: en 2010, la Suisse avait explicitement assuré à la France que la participation à la journée d'information en France suffirait pour être exempté des obligations militaires en Suisse.
Il y a un an seulement, le gouvernement avait en outre déclaré au Conseil national qu'il ne pouvait rien changer à la situation légale en France et qu'il n'était pas prévu de réviser l'accord existant: «Il n'appartient pas à la Suisse de juger ou de critiquer la nature ou l'étendue des obligations militaires dans d'autres pays.»
«C'est injuste et préoccupant»
Mais Pascal Schmid et ses camarades font de la résistance. Pour l'élu UDC, il est «incompréhensible que le Conseil fédéral veuille maintenir cette inégalité de traitement». D'autant plus qu'elle contredit, selon lui, sa propre ordonnance: au cours des cinq dernières années, 4892 binationaux se seraient ainsi soustraits au service dans l'armée suisse, dont environ 4000 en France. «C'est injuste et préoccupant au vu de la situation actuelle en matière de sécurité», estime Pascal Schmid.
Néanmoins, le Conseil fédéral devrait s'en tenir à sa position, notamment pour ne pas compromettre les négociations avec l'UE en remettant en question la réglementation actuelle. Prochaine étape pour la commission de sécurité du Conseil des Etats: se prononcer sur cette demande.
