Trop jeune!
Ado privé de bonnet Moncler: que dit la loi sur les achats de luxe des mineurs?

Après avoir économisé pour un bonnet Moncler, un ado zurichois de 16 ans s'est vu refuser l'achat, faute d'âge légal, révélait «20 minutes». Une pratique qui suscite des débats entre protection des mineurs et bon sens commercial. Que dit la loi et comment l'appliquer?
Publié: 13.12.2024 à 09:24 heures
Un téléphone dernier cri fait-il partie des objets de la vie courante que les mineurs ont le droit de s'acheter?
Photo: Shutterstock
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Lucie FehlbaumJournaliste Blick

Trop jeune: privé de bonnet! La mésaventure d'un adolescent zurichois étonne. Après avoir économisé ses sous, ce garçon de 16 ans a voulu s'offrir un bonnet de la marque de luxe Moncler. Mais dans l'enseigne de la plus grande ville de Suisse, la vendeuse a refusé qu'il l'achète, révélait «20 minutes». Il aurait dû être majeur.

La marque justifie cette pratique par la volonté de protéger les jeunes et leurs parents contre des achats impulsifs ou non autorisés, une politique également adoptée par Gucci et Louis Vuitton. Mais que dit la loi? Et est-ce pareil partout? Un ado qui casse sa tirelire pour offrir un beau cadeau à sa maman doit-il se faire refouler?

Bon sens des collaborateurs

Les magasins Bongénie pensent que non. «Nous n'appliquons pas cette politique dans les magasins Bongénie, indique Claudia Torrequadra, cheffe de communication de la marque. Nous comptons sur le bon sens de nos collaborateurs pour juger si une situation sort de l'ordinaire.»

Que se passe-t-il dans ce cas-là? «En cas de doute, nous trouvons une solution élégante pour en savoir plus. Mais un jeune qui a économisé ses sous pour s'offrir un joli cadeau peut le faire chez Bongénie», confirme la communicante.

Rien dans la loi n'interdit

Chez Globus, qui vend des articles de luxe, mais aussi de la nourriture, interdire aux ados d'y faire du shopping serait compliqué. «Le Food-Department dispose de directives claires pour la vente d'alcool aux mineurs, conformément aux dispositions légales. Il n'existe pas de directives pour les autres secteurs ou produits», indique ainsi Marina Jung, de la communication interne.

Elle poursuit: «D'une part, il n'existe pas de dispositions légales interdisant la vente de produits chers à des mineurs. D'autre part, des directives seraient difficilement applicables dans la pratique».

Que dit le Code civil?

Marina Jung développe: «Globus vend de nombreux produits de consommation courante. Nous ne pouvons pas délimiter le prix à partir duquel les produits destinés aux mineurs ne doivent plus être achetés de manière autonome, et nous ne pouvons pas non plus l'imposer à notre personnel de vente dans un cas concret.»

La communicante touche ici un point clef. La loi, en fait le Code civil, est à la fois clair et relativement flou. Il indique à ses articles 12, 13 et 19 que les mineurs n'ont pas la capacité d'acquérir, sauf des biens de la vie courante.

Limite délicate à fixer

Il est donc possible pour un ado de 16 ans d'acheter un sandwich ou un ticket de bus. Mais l'appréciation «bien de la vie courante» varie fatalement selon le niveau de vie.

On pourrait ainsi argumenter qu'un enfant issu d'une famille très aisée peut sans problème dépenser chaque semaine 300 francs pour un bonnet dont il a besoin en hiver. Plusieurs marques ont donc choisi de dire non à tous les mineurs, notamment pour éviter les erreurs d'appréciation.

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