Nos voisins se battent pour attirer les touristes d'achat suisses. L'Allemagne en tête. La limite de bagatelle de 50 euros va tomber. Les Suisses pourront à l'avenir demander le remboursement de la TVA allemande, même pour des montants inférieurs.
Au lieu des marchandises d'une valeur de 300 francs, seules celles d'une valeur inférieure à 150 francs seront exonérées de droits de douane. Avec ce durcissement, la Confédération veut dissuader les Suisses de faire du tourisme d'achat.
Comment les pays voisins gèrent-ils ce trafic? Blick vous présente les obligations à respecter en France, Italie, Allemagne et Autriche.
La franchise-valeur ou franchise douanière de 150 francs par personne est fixée par le gouvernement suisse et s'applique de la même manière à tous les pays voisins. Ces derniers sont libres de fixer une limite de minimis, et celles-ci varient d'un pays à l'autre.
France
La France a la limite de bagatelle la plus élevée parmi les pays voisins de la Suisse. Celui qui veut récupérer la TVA française après un achat à Annemasse, Gaillard ou Annecy doit dépasser le montant de 100 euros par achat. Outre quelques exceptions, la TVA française est de 20%. Les habitants de Genève, Vaud ou Bâle peuvent donc beaucoup économiser en faisant leurs courses en France s'ils connaissent les règles.
Italie
L'Italie a abaissé le seuil de remboursement de la TVA en février 2024. Le seuil de minimis est actuellement de 70 euros, contre 155 auparavant. Le taux de TVA de 22% sur les marchandises telles que les vêtements, l'électronique et les meubles est nettement plus élevé que dans notre pays. Un remboursement est donc largement profitable en Italie pour les touristes d'achat qui habitent dans le sud du pays. Il n'est toutefois pas prévu à ce jour de numériser les bons d'exportation.
Allemagne
Les touristes qui souhaitent se faire rembourser la TVA allemande (19%, soit un taux nettement plus élevé que le taux suisse de 8,1%) après avoir effectué des achats en Allemagne doivent faire tamponner un bon d'exportation à la douane allemande, entraînant souvent des bouchons et de longs temps d'attente. Mais tout cela devrait prendre fin à partir de 2026 à la frontière germano-suisse. En effet, l'Allemagne introduira des bons d'exportation sous forme numérique. Une application mobile doit prendre en charge ce travail fastidieux des douaniers. Sa phase de test débutera dès juillet 2025.
Après l'introduction de l'application, la limite de marchandises de 50 euros appartiendra également au passé. Les touristes d'achat suisses devraient à l'avenir pouvoir se faire rembourser la TVA allemande pour chaque achat à partir de 2026, et même pour les achats de moins de 50 euros, comme l'a confirmé la direction générale des douanes allemandes à Blick.
Autriche
En abaissant le seuil de minimis au début de l'année, l'Italie s'est en effet alignée sur l'Allemagne et l'Autriche, qui connaissent depuis longtemps déjà des seuils plus bas pour le remboursement de la TVA. Ainsi, en Autriche, le seuil de minimis est actuellement de 75 euros. Là aussi, il n'y a pour l'instant aucune volonté de le supprimer ou de numériser les bons d'exportation.
