Trop compliqué, trop flou
Le National dit non à une plateforme transparente pour l'échange entre lobbys et élus

Le Conseil national suisse rejette une motion visant à créer une plateforme dédiée pour les lobbys. Le bureau du Conseil a remis en question l'efficacité d'une telle plateforme.
Publié: 12:59 heures
L'idée de Martine Docourt (PS/NE) d'une plateforme transparente sur les échanges entre les parlementaires et les lobbys n'a pas séduit le National (archives).
Photo: ALESSANDRO DELLA VALLE
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ATS Agence télégraphique suisse

Les lobbys ne devraient pas envoyer aux parlementaires leurs recommandations de vote, invitations et autres documents via une plateforme dédiée. Le National a refusé mercredi une motion de Martine Docourt (PS/NE) qui visait davantage de transparence. La motionnaire demandait que la plateforme soit partiellement ou entièrement publique, rappelant que la correspondance actuelle n'est pas confidentielle. Elle plaidait pour apporter davantage de transparence à l'activité des lobbys. Martine Docourt soulignait par ailleurs que les parlementaires reçoivent parfois des dizaines de courriels de lobbys par semaine. Les messageries s'en trouvent submergées. La plateforme permettrait également de simplifier le travail des parlementaires.

Le bureau du Conseil national remettait en question l'impact réel d'une telle plateforme, volontaire ou obligatoire, sur la transparence. Les lobbys ont recours à différents leviers d'action, qui se situent à plusieurs niveaux et à différents stades de la procédure parlementaire. Les formes sont aussi variées et ne se limitent pas qu'à l'envoi de correspondances. Une plateforme offrirait donc une vision partielle et limitée des mécanismes influant le processus législatif.

Pour le bureau, Roland Büchel (UDC/SG) a encore estimé que la plateforme risquerait d'être incomplète ou de mener à des doublons puisqu'il est peu probable que tous les lobbys acceptent d'y déposer leurs documents. Cela compliquerait encore plus le travail des parlementaires. L'alternative serait d'obliger les lobbys à n'utiliser que cette plateforme mais cela contreviendrait à la liberté d'opinion et d'association, ainsi qu'à la protection de la sphère privée, a continué Roland Büchel. Et de soulever enfin la question de la définition d'un lobby, certains parlementaires agissant eux-mêmes comme représentants de groupes d'intérêts.

La motion a été rejetée par 115 voix contre 67. Seule la gauche, soutenue par quelques centristes, y était favorable.

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