Attaché et accompagné par des policiers: l'expulsion par vol spécial est la mesure de contrainte la plus dure que les autorités suisses appliquent aux demandeurs d'asile déboutés. Elle est relativement rare, la majorité des personnes expulsées quittent la Suisse sur des vols de ligne, sans être accompagnées par la police.
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Mais il y a des personnes qui refusent de quitter le pays. Dans ces cas, la Confédération peut organiser des vols spéciaux. Au total, la Suisse a réservé 49 vols de ce type l'année dernière, 339 personnes ont ainsi été renvoyées – sept personnes par vol, en moyenne.
Accord avec le Sri Lanka
La Suisse a conclu des partenariats migratoires avec des pays comme le Sri Lanka. Ceux-ci constituent la base principale des vols spéciaux et les raisons du renvoi forcé. D'autres pays refusent de conclure de tels accords bilatéraux, ce qui rend les expulsions impossibles. L'Érythrée en est un exemple.
Selon l'Office fédéral des migrations (SEM), 61 personnes ont été expulsées vers le Sri Lanka l'année dernière, dont 57 étaient des demandeurs d'asile déboutés. L'année précédente, 54 personnes avaient été expulsées.
La Suisse réprimandée
La fin de la guerre civile au Sri Lanka en 2009 a également eu un impact sur la pratique de la Suisse en matière d'asile. Dans un jugement de principe rendu en 2011, le Tribunal administratif fédéral a décidé que la plupart des régions habitées par les Tamouls étaient à nouveau sûres et offraient suffisamment de possibilités économiques. C'est pourquoi le retour des personnes qui n'ont pas été reconnues comme réfugiées est jugée raisonnable.
Mais la Suisse a été réprimandée pour sa pratique. En 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté à l'unanimité une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, car la Suisse avait expulsé un Tamoul et que celui-ci avait été arrêté et maltraité au Sri Lanka après son rapatriement. Selon la Cour, la Suisse aurait dû être au courant des risques encourus dans le pays de renvoi.
L'Organisation d'aide aux réfugiés demande l'arrêt
Avant que le SEM n'ordonne un renvoi, chaque demande d'asile est examinée individuellement et de manière approfondie en tenant compte, normalement, de «toutes les circonstances essentielles», indique le SEM sur la demande de Blick. La situation sur place doit aussi être surveillée en permanence.
Ces dernières années, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés a demandé à plusieurs reprises qu'aucun renvoi ne soit plus effectué vers le Sri Lanka. La sécurité alimentaire de la population est menacée depuis la crise économique de 2022, les traitements médicaux restent limités et la situation des droits de l'homme est préoccupante.
