Non, non et encore non. Sous la houlette de la ministre de la Défense Viola Amherd, le Conseil fédéral n'a aucunement l'intention de laisser le Parlement décider de l'adhésion prévue au système européen de défense aérienne «Sky Shield». Il a rejeté une motion correspondante de la commission de sécurité du Conseil national. Les commissions compétentes ont été informées. Aucune objection majeure n'a été soulevée, mais la décision revient de toute façon au gouvernement.
La Suisse veut à l'avenir mieux se protéger contre les attaques de missiles et de drones. Viola Amherd avait donc signé, il y a environ un an, une déclaration d'intention selon laquelle la Suisse ferait partie de «Sky Shield». Ce projet vise à créer un bouclier au-dessus de l'Europe afin de combler les lacunes de la défense aérienne. Le Conseil fédéral précise que, même en cas de participation de la Suisse, la neutralité sera préservée sur la base d'une déclaration complémentaire.
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«Une affaire d'une telle portée doit être traitée par le Parlement»
Une majorité de la commission de sécurité du Conseil national n'est toutefois pas satisfaite de cette situation. Elle part du principe que l'adhésion prévue va bien au-delà de la coordination de projets d'acquisition et de formations. «Je suis déçu du Conseil fédéral», déclare le politicien UDC Mauro Tuena. «Une affaire d'une telle portée doit être traitée par le Parlement.» Une consultation des commissions ne sert à rien, «nous ne pouvons rien à dire».
Selon la conseillère nationale des Vert-e-s Marionna Schlatter, le Parlement souhaite être impliqué dans le discours sur le rapprochement avec l'OTAN. «Viola Amherd a manqué le bon moment pour le faire.»
«Pas de raison de faire une boucle supplémentaire»
Pour le conseiller national socialiste Fabian Molina, l'acquisition commune et la compatibilité des biens d'armement en Europe sont dans l'intérêt de la sécurité de la Suisse. Et le Conseil fédéral peut légalement en décider seul. «Il n'y a aucune raison de faire une boucle supplémentaire sur un débat parlementaire.»
Son collègue du Parti vert'libéral, Patrick Hässig, est du même avis. «L'espace aérien suisse fait partie de l'espace aérien européen. Il s'agit de le protéger ensemble.» Si la Suisse devait effectivement être attaquée, la neutralité serait de toute façon caduque. «C'est pourquoi nous préférons planifier la défense de manière proactive avec nos pays voisins», estime-t-il.
Pour l'UDC Mauro Tuena, cela ne suffit pas. «Le Conseil fédéral a tout simplement peur que l'affaire ne passe pas au Parlement. Mais cette manière de faire n'améliore pas les choses.» La conseillère nationale PS Andrea Zryd préfère également éviter la boucle supplémentaire. «Si le projet 'Sky Shield' était rejeté, la Suisse aurait un problème. Seule, elle n'est pas en mesure de se défendre. Nous avons besoin de partenaires.»
Le Conseil fédéral a désormais coupé court à cette discussion. En effet, il considère la déclaration d'adhésion comme approuvée. La cheffe du DDPS, Viola Amherd, est autorisée à la signer. Peu importe ce que le Parlement en pense.
