Davantage d'autonomie
Les Suisses aveugles et malvoyants pourront voter plus facilement

Le Conseil fédéral propose des modifications pour faciliter le vote des personnes aveugles et malvoyantes lors des scrutins fédéraux. Ces changements incluent l'adaptation des bulletins de vote et la mise à disposition de gabarits.
Publié: 12:18 heures
Le Conseil fédéral veut faciliter le droit de vote pour les électeurs aveugles et malvoyants.
Photo: KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER
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ATS Agence télégraphique suisse

Les électeurs aveugles et malvoyants pourront voter plus facilement de manière autonome, dans le respect du secret du vote, en particulier lors des votations fédérales. Le Conseil fédéral a transmis mercredi cette modification, ainsi que d'autres, au Parlement.

Pour que ces électeurs puissent exercer leurs droits, la Confédération adaptera le format des bulletins de vote et mettra à disposition des gabarits. La modification fait suite à une motion du Parlement. Celui-ci a demandé un autre changement. Ainsi, les membres de comités d'initiative n'auront plus besoin d'indiquer leur adresse exacte, mais seulement leur commune de domicile et leur année de naissance.

D'autres modifications concernent la compétence du Conseil fédéral de reporter ou d'annuler une votation populaire prévue à des conditions strictes, la compétence des gouvernements cantonaux en matière de recours ou l'utilisation de moyens techniques pour établir les résultats. La possibilité de récolter des signatures par voie électronique à titre expérimental est inscrite dans la loi.

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