Les personnes du même sexe doivent encore patienter avant de pouvoir se dire «Oui». Alors que plus de 60% des personnes interrogées sont favorables au Mariage pour tous, ce n'est que le 26 septembre que le peuple doit se prononcer sur le référendum.
Sur quoi vote-t-on exactement? Quel est le contexte et les conséquences possibles? Blick pose le décor pour vous permettre de faire votre choix dans les urnes.
De quoi parle-t-on?
L'impulsion est venue des Verts'libéraux, et elle remonte à bientôt une décennie. En 2013, le parti politique a déposé une motion pour proposer l'accès au mariage aux couples du même sexe.
Concrètement, ceux-ci doivent recevoir le même droit au mariage que les couples hétérosexuels. Ce qui implique que les personnes LGBTQI+ auraient également accès à l'adoption. Aujourd'hui, ils ne peuvent le faire que pour les enfants de la conjointe ou du conjoint - dans le cadre des partenariats enregistrés.
Dans le cas des mariages lesbiens, le don de sperme serait également légalisé. Les banques de sperme Suisses pourraient alors aider les partenaires à concevoir un enfant par insémination artificielle.
L'herbe est-elle plus arc-en-ciel chez nos voisins?
De façon générale, oui. Dans la grande majorité des pays d'Europe occidentale, le mariage pour tous est déjà une réalité. En cas de «oui» le 26 septembre, la Suisse deviendrait ainsi le 17e pays européen à légiférer en ce sens. Les pionniers ont été les Pays-Bas (2001), la Belgique (2003) et l'Espagne (2005).
Dans la foulée, nombre d'autres pays ont dit oui à l'union pour tous:
- La Norvège et la Suède (2009)
- L'Islande et le Portugal (2010)
- Le Danemark (2012)
- La France (2013)
- Le Luxembourg (2014)
- Le Royaume-Uni (2014/2020)
- L'Irlande (2015)
- La Finlande, l'Allemagne et Malte (2017)
- L'Autriche (2019)
Dans la majorité de ces États, le don de sperme est légal pour les mariées.
Pourquoi la Suisse ne vote-t-elle que maintenant?
Il y a plusieurs raisons. La première, c'est que le Parlement a souvent éludé cette question au profit d'autres thèmes jugés «plus importants». Lorsque le dossier est enfin arrivé sur la table, des discussions houleuses ont alors eu lieu autour de la nécessité ou non de changer la Constitution. Les experts en droit se sont succédés devant le Conseil national et le Conseil des États.
Le sujet est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît, avec une ribambelle de questions juridiques à résoudre. En vrac: l'adoption, les pensions des veufs et des veuves, la naturalisation, les questions médicales, le statut des partenaires enregistrés... Ce n'est qu'en décembre dernier - autrement dit 7 ans après le dépôt de la motion - que le Conseil des États a finalement donné son feu vert. Mais un référendum a aussitôt été lancé.
Qui se cache derrière le référendum?
La collecte de signatures contre le Mariage pour tous a été entreprise par un comité interpartis d'élus chrétiens-conservateurs. Ce dernier est présidé par Daniel Frischknecht, de l'Union démocratique fédérale (UDF), par la conseillère nationale UDC Verena Herzog et par le conseiller national du Centre (ex-PDC) Marco Romano.
Les opposants au Mariage pour tous estiment que cette union doit être spécifique aux couples hétérosexuels, et qu'il faut la préserver ainsi. Selon eux, ce serait une question de «biologie». La légalisation du don de sperme serait en outre contraire à la Constitution. Finalement, les détracteurs prétendent vouloir «protéger le bien des enfants», car ces derniers seraient, selon le groupe conservateur, mis en danger par les couples homosexuels.
Qui dit «oui»?
Hormis l'UDC qui devrait, dans le courant du mois d'août, adopter le «non» comme mot d'ordre, l'UDF et le Centre qui n'ont pas encore défini leur position, tous les autres partis politiques du pays encouragent à accepter la loi. C'est aussi l'avis du Conseil fédéral, même s'il a clairement spécifié que le don de sperme devrait être, selon lui, traité à part.
Pour le camp du «oui», il est grand temps que la Suisse adopte enfin le Mariage pour tous - à l'image de la plupart de ses voisins. Car le bien-être de l'enfant n'a rien à voir avec le genre des parents. Aussi, grâce à la légalisation du don de sperme, les couples lesbiens n'auraient plus besoin de se rendre à l'étranger pour avoir un enfant. Ce qui leur offrirait un cadre légal plus limpide et davantage de sécurité juridique.
Quel avenir pour le partenariat enregistré?
Si le Mariage pour tous est accepté, cela marquerait la fin du partenariat enregistré. Les personnes au bénéfice d'un partenariat enregistré existant pourraient alors choisir entre conserver ce statut, ou se rendre à l'état civil pour le transformer en mariage.
Les hommes homosexuels pourront-ils faire appel à des mères porteuses?
Non. Le recours à une mère porteuse — à savoir engager une femme pour porter un enfant conçu par insémination artificielle — resterait interdit, comme ça l'est déjà aujourd'hui. Cette interdiction s'applique tant pour les personnes homosexuelles qu'hétérosexuelles. Pour que cela change, il faudrait une révision de la Constitution. Les dons anonymes de sperme demeureraient également proscrits.
Si le Mariage pour tous est accepté: quand pourront avoir lieu les premières unions arc-en-ciel?
Cela reste à définir. Si l'objet obtient une majorité le 26 septembre, ce sera au Conseil fédéral de fixer une date d'entrée en vigueur.
