Rosmarie Halter, 73 ans, est une très bonne skieuse. Cette retraitée saint-galloise de Werdenberg pratique le ski et le ski de randonnée depuis plus de 50 ans et est membre d'un club de ski. Sur les pistes, elle est imbattable.
Elle connaît le domaine skiable des Bergbahnen Wildhaus dans le Toggenburg «comme sa poche». Elle s'y est rendue le 25 janvier 2023. C'était une journée de ski banale. Les installations étaient ouvertes. Mais ce jour restera longtemps gravé dans la mémoire de Rosmarie Halter: il est à l'origine d'un litige qui dure maintenant depuis près de deux ans et qui lui a coûté un paquet d'argent.
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«Un jour, je suis passé à gauche d'un canon à neige sur la piste. J'ai eu de la bruine sur le visage. C'était désagréable», raconte la skieuse de Suisse orientale. La fois suivante, elle a essayé un autre chemin et est passée de l'autre côté du canon. C'est à ce moment-là que c'est arrivé.
Un vol plané
«Mes skis se sont arrêtés comme s'ils étaient enterrés, et je me suis envolée», raconte Rosmarie Halter. Elle est retombée violemment sur la piste. Aujourd'hui encore, elle ne sait pas comment cela s'est produit. Elle suppose qu'il y avait un problème sur la piste.
Peu après son accident, elle a vu la chute d'un autre skieur, au même endroit. Elle a expliqué aux employés des remontées mécaniques arrivés sur place que la piste était dangereuse, qu'elle n'était pas praticable normalement et qu'ils devaient bloquer son accès. «Ils étaient du même avis et ont délimité la zone avec des poteaux noirs et jaunes.» En outre, l'enneigement artificiel a été coupé.
A l'hôpital, le diagnostic tombe: fracture de la clavicule. Une blessure extrêmement douloureuse. Quelques semaines plus tard, elle contacte les remontées mécaniques par e-mail et les remercie pour leur sauvetage professionnel. Mais elle s'inquiète aussi des coûts. Au téléphone, on lui assure qu'elle n'a pas à s'inquiéter: «Nous avons l'assurance pour cela», lui dit-on.
L'assurance ne la croit pas
Mais la mauvaise surprise ne tarde pas à arriver. Comme Rosmarie Halter est retraitée, elle est assurée contre les accidents auprès de la caisse maladie. Celle-ci veut attaquer les remontées mécaniques et fait valoir un cas de responsabilité civile (RC). Mais l'assurance responsabilité civile du domaine skiable oppose une fin de non-recevoir à Rosmarie Halter.
Sur les hôpitaux
Dans l'échange de courriels que Blick s'est procuré, la RC écrit: «Lorsque vous êtes passée à gauche du canon à neige, vous avez remarqué que la neige artificielle vous ralentissait.» Rosmarie Halter serait passée «trop près» du canon à neige. Selon sa RC, l'enneigement artificiel était suffisamment signalé.
Cela met la Saint-Galloise en colère: «J'avais pris suffisamment de distance avec le canon à neige. Lorsque je l'ai dépassé une première fois, ça ne m'a pas freinée. C'est simplement la bruine sur mon visage qui m'a gênée.» L'endroit n'était pas exempt de neige. «Je l'aurais vu», assure-t-elle.
Violation de l'obligation d'assurer la sécurité routière?
Le litige entre l'assurée et l'assurance RC des remontées mécaniques dure maintenant depuis bientôt deux ans. L'assurance aurait tout simplement ignoré les objections de Rosmarie: «Peu après l'accident, tout a été barré à la suite de mon avertissement. C'est parce que les responsables ont considéré que cet endroit n'était pas sûr. De plus, quelqu'un d'autre est tombé juste après moi!»
«Si le patrouilleur a procédé à une sécurisation avec des piquets noirs et jaunes après votre accident de ski, c'était pour signaler le contournement. Il peut le faire à sa guise, bien qu'il n'y ait aucune obligation», répond l'assurance. Elle dit ne rien savoir sur la deuxième personne tombée.
Un combat de près de deux ans
En juin de cette année, Rosmarie Halter a reçu une «prise de position définitive» de l'assurance. Elle a décidé d'en informer Blick.
L'assurance responsabilité civile des remontées mécaniques a déclaré à Blick: «Nous n'avons pas connaissance que des employés de notre preneur d'assurance aient admis des erreurs ou même reconnu une responsabilité.» Les remontées mécaniques n'auraient pas violé leur obligation d'assurer la sécurité. «Nous l'avons fait savoir à plusieurs reprises à Mme Halter.»
De plus, les dossiers officiels et les témoignages qui auraient pu apporter des éclaircissements sur la question de la responsabilité feraient défaut, selon l'assurance.
La charge de la preuve
Les amateurs de sports d'hiver accidentés qui estiment que le domaine skiable a commis une erreur doivent, dans un tel cas, veiller eux-mêmes à obtenir gain de cause. Ils doivent prouver qu'ils ne sont pas responsables.
Rosmarie Halter explique: «J'aurais dû prendre des photos de l'accident en étant très souffrante. Et pour cela, j'aurais dû faire venir des témoins et prendre leurs coordonnées.» Le fait qu'elle ne l'ait pas fait lui coûte maintenant près de 2400 francs. Car elle a choisi une franchise élevée auprès de sa caisse maladie.
Bettina Umhang, avocate spécialisée en droit de la responsabilité civile chez Advo 5 Rechtsanwälte à Zurich, explique: «Les personnes qui ont été lésées lors d'accidents de ski et qui souhaitent demander des dommages et intérêts doivent prouver qu'il y a eu violation du devoir de diligence des remontées mécaniques. Sans preuve, on n'a aucune chance.»
