Une mesure controversée
Se rendre aux urgences inutilement sera-t-il taxé à deux vitesses?

En Suisse, une taxe sur les urgences devrait être introduite afin de désengorger les hôpitaux surchargés. La conseillère nationale PS Sarah Wyss met en garde contre une médecine à deux vitesses. De son côté, l'UDC irait volontiers plus loin.
Publié: 22.08.2024 à 08:35 heures
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Dernière mise à jour: 22.08.2024 à 08:39 heures
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Les services d'urgence des hôpitaux suisses sont surchargés.
Photo: Keystone
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Tobias Ochsenbein

En Suisse, les services d'urgence débordent de toutes parts, ce qui fait grimper les coûts de la santé. Une fois de plus, une mesure controversée est débattue à Berne: une taxe d'urgence pour stopper l'afflux de visites inutiles. Les patients devraient payer lorsqu'ils assaillent les urgences de l'hôpital sans véritable raison.

La semaine dernière, la Commission de la santé du Conseil national s'est à nouveau penchée sur la proposition d'une taxe de 50 francs. Une décision n'a toujours pas été prise, la Commission voulant se donner plus de temps pour élaborer un projet.

Deux possibilités en discussion

Actuellement, deux options circulent: soit le montant maximal annuel de la quote-part de l'assurance maladie est augmenté de 50 francs pour chaque visite inutile aux urgences. Soit un supplément du même montant que la quote-part est facturé. Celui-ci doit être payé immédiatement, même si la quote-part est déjà épuisée. 

Dans les deux cas, les enfants, les femmes enceintes et les patients qui se rendent aux urgences sur indication d'un médecin ou d'une pharmacie doivent être exemptés de la taxe. La consultation débutera à l'automne.

La gauche s'oppose

La gauche rejette la proposition de taxe d'urgence et met en garde contre une médecine à deux vitesses. La conseillère nationale bâloise du Parti socialiste (PS) et politicienne de la santé Sarah Wyss en est convaincue: «Ce projet met en danger la sécurité des soins et la santé de la population. Il est particulièrement grave pour ceux qui subissent des urgences.» Des études ont montré qu'il est impossible de distinguer les cas mineurs des cas d'urgence. Son groupe s'y opposera au Parlement, annonce la conseillère.

À cela s'ajoute une inégalité supplémentaire, selon Sarah Wyss: les accidents sont en principe exclus de la pénalité. La condition est toutefois que la personne blessée soit assurée selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA).

Cela signifierait que les personnes qui ne sont pas assurées par la LAA, par exemple les femmes ou les hommes au foyer, les retraités ou les étudiants, devraient tout de même payer la taxe, bien qu'ils aient également été victimes d'un accident. Tout cela parce qu'ils sont en général assurés par l'assurance obligatoire des soins (LAMal) et non par la LAA.

En bref: une personne active qui a un accident de ski et qui est assurée par la LAA serait donc exemptée de la taxe. En revanche, une personne retraitée, aussi victime d'un accident de ski et assurée via la LAMal, devrait s'acquitter de la taxe. «Une inégalité de traitement flagrante», estime Sarah Wyss.

L'UDC glaronnaise souhaite une taxe encore plus élevée

Interrogé à ce sujet, l'Office fédéral de la santé publique ne souhaite pas prendre position tant que l'intervention est traitée par la Commission.

Les partis bourgeois se montrent plus disposés à accepter la taxe d'urgence. Et ils vont même plus loin. Le conseiller national argovien de l'Union démocratique du centre (UDC), Andreas Glarner, dit même vouloir doubler la taxe à 100 francs – indépendamment du fait que le montant soit remboursé ultérieurement par la caisse maladie.

«Ce qui est important, c'est qu'à l'avenir, une taxe d'entrée soit exigée dans les hôpitaux.» Les femmes enceintes et les enfants ne devraient pas être concernés. Interrogé à ce sujet, il confirme qu'il déposera une motion dans ce sens lors de la session d'automne, rapporte «20 minutes». Andreas Glarner est convaincu que cela pourrait contribuer à réduire les coûts: «Un traitement à l'hôpital devrait en valoir la peine», lance-t-il. 

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