Les cantons romands sont à nouveau les bénéficiaires de la péréquation financière. Seul Genève, considéré comme canton «riche», versera de l'argent dans le fonds. Le Conseil fédéral a confirmé mercredi les annonces faites en juin.
Seul canton romand à fort potentiel de ressources, Genève devra verser 172 millions de francs l'an prochain. Fribourg recevra 589 millions, le canton de Vaud 123 millions, le Valais 843 millions. La somme s'élève à 279 millions à Neuchâtel et à 154 millions pour le Jura. Berne fait également partie des cantons "pauvres" et touchera environ 1,08 milliard. Tous ces montants sont en hausse, excepté pour le Jura. Egalement bénéficiaire, il touchera cependant moins en 2023 qu'en 2022. La somme passe de 161,1 à 154,8 millions.
Les cantons ont pu se prononcer sur les paiements compensatoires prévus. La Conférence des directrices et directeurs des finances n'a déposé aucune demande de modification. Les montants ont donc été adoptés à titre définitif par le gouvernement, annonce ce dernier dans un communiqué.
Plus d'argent pour Berne
Berne fait également partie des cantons «pauvres» et touchera environ 1,08 milliard. En 2022, le canton avait touché 935,6 millions.
Côté cantons riches, Zurich versera toujours le plus (497,2 millions), soit légèrement plus que cette année (492,5 millions). Zoug, deuxième plus important contributeur du pays, versera 365,9 millions (contre 327,8 millions en 2022). Vient ensuite le canton de Schwyz avec 196,7 millions (contre 199,9 millions).
Par rapport à 2022, l'indice des ressources, qui détermine la capacité économique d'un canton, augmentera dans quatorze cantons et diminuera dans douze. La plus forte hausse de l'indice est observée à Bâle-Ville (+11,2 points). La baisse est la plus nette à Schwyz (-4,7 points). Appenzell Rhodes-Intérieures passe dans le camp des cantons à fort potentiel.
Tous les cantons ayant un indice de ressources inférieur à 70 points atteindront la dotation minimale garantie de 86,5 points après péréquation des ressources. En 2023, comme en 2022, il s'agit du Jura et du Valais.
Charges excessives
Au total, les sommes versées croîtront de 290 millions par rapport à l'année précédente pour atteindre 5,6 milliards de francs. La Confédération versera 370 millions pour compenser les charges excessives dues aux facteurs géo-topographiques et 510 millions pour la compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques.
La compensation des cas de rigueur vise à garantir qu'aucun canton pauvre ne subisse une dégradation de sa situation financière en raison du passage, intervenu en 2008, à l'actuel système de péréquation. Le montant versé passera de 227 à 210 millions.
Pour atténuer les conséquences financières de la réforme de la péréquation financière de 2020, des mesures temporaires sont appliquées depuis 2021. Les montants concernés sont fixés dans la loi et financés par la Confédération. En 2022, les 18 cantons à faible potentiel de ressources bénéficieront de paiements s'élevant à 160 millions de francs.
Les années de calcul 2017, 2018 et 2019 sont déterminantes pour le calcul de la péréquation des ressources de 2023.
Les cantons ont pu se prononcer sur les paiements compensatoires prévus. La Conférence des directrices et directeurs des finances n'a déposé aucune demande de modification. Les montants ont donc été adoptés à titre définitif par le gouvernement, annonce ce dernier dans un communiqué.
(ATS)
