Fondateurs de l'un des plus importants groupes mondiaux actifs dans le négoce de produits pétroliers et domicilié à Genève depuis la fin des années 2000, Guennadi Timtchenko a été placé après l'éclatement de la crise en Ukraine en 2014 sur la liste des personnes ou entités avec lesquelles il est interdit, sous peine de sanction, de nouer des transactions par l"'Office of Foreign Assets Control» (OFAC), dépendant du Département du Trésor des États-Unis.
Deux banques – dont BNP Paribas (Suisse) SA – ont alors aussitôt bloqué ses comptes, tant ouverts à son nom qu'en celui d'entités dont il était bénéficiaire économique. Etaient en particulier concernés par cette mesure des comptes au nom des sociétés Lecco Services Ltd et Barrow Finance International Ltd, toutes deux incorporées aux Îles Vierges britanniques.
Demandes rejetées
En février 2020, BNP Paribas (Suisse) refuse au Russo-finlandais de procéder à des retraits d'espèces sur ces comptes. Elle ne donne pas non plus suite à ses demandes de lui remettre le dossier client le concernant, ni ne lui répond lorsqu'il s'enquiert de savoir si l'existence des avoirs concernés a été dévoilée à l'OFAC.
Ce faisant, BNP Paribas (Suisse) se rend coupable de gestion déloyale aux yeux de Guennadi Timtchenko, qui porte plainte pénale au nom des deux sociétés concernées contre trois collaborateurs de la banque. Il dénonce aussi le blocage des comptes auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) et réclame la levée de ce «séquestre pénal illégal».
Pas qualifié pour porter plainte
En mai 2020, le Ministère public genevois refuse d'entrer en matière. Saisie d'un recours, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise le rejette en septembre 2020. La cour cantonale considère que la demande de levée du «séquestre illégal» frappant certains comptes bancaires de Lecco Services Ltd et Barrow Finance International Ltd est irrecevable.
De même, elle considère que le recourant ne peut porter plainte contre les trois organes de la banque mis en cause, les sociétés dont il était ayant droit économique pouvant seules être considérées comme lésées.
«Vagues allégations»
L'homme recourt fin septembre 2020 auprès du TF. Selon lui, il ressort du registre du commerce des Îles Vierges britanniques que les sociétés Lecco Services Ltd et Barrow Finance International Ltd ne constituent plus des entités en mesure de s'engager juridiquement.
Pour le TF, que les deux sociétés en cause aient pu être menacées de radiation du registre dans lequel elles étaient inscrites aux Îles Vierges n'autorise «aucune conclusion sérieuse» quant à savoir si la menace a été mise à exécution et s'il en est résulté des effets sur leur capacité d'agir.
Aux yeux du TF, les «vagues allégations du recourant ne sont pas aptes à démontrer que la cour cantonale aurait violé le droit fédéral ou un droit fondamental du recourant». Ce dernier ne démontre pas non plus avoir qualité pour recourir en matière pénale contre les collaborateurs dénoncés en tant qu'organes de la banque. Le TF rejette donc le recours de Guennadi Timtchenko, qui devra aussi supporter les frais de la procédure.
(ATS)
