Sabotage du service civil
Comment le Conseil fédéral compte sauver l'armée

Le désamour entre l'armée et ses soldats n'en finit pas. Comme souvent dans ce cas, c'est son alternative la plus courante qui est visée: le service civil. Le Conseil fédéral veut continuer de compliquer le passage de l'une à l'autre.
Publié: 01.03.2024 à 19:27 heures
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De plus en plus de Suisses aptes au service passent de l'armée au service civil.
Photo: keystone-sda.ch
Daniel Ballmer

Le chef de l'armée Thomas Süssli ne veut pas seulement plus d'argent. Il souhaite également augmenter les effectifs de l'armée de 100'000 à 120'000 soldats. En effet, depuis des années, l'armée manque de militaires. Rien que l'année dernière, 6754 personnes sont passées au service civil, soit encore 1,8% de plus que l'année précédente.

Pour Berne, une telle pratique doit cesser. Le Conseil fédéral veut augmenter les obstacles au service civil – tout en précisant qu'il n'y a pas de liberté de choix entre le service militaire et un service civil de remplacement. Vendredi, il a mis en consultation publique auprès des partis, des autorités et des associations la modification prévue de la loi sur le service civil.

Six mesures doivent rendre les départs plus difficiles

Le Conseil fédéral ne veut pas remettre en question le conflit de conscience, en vigueur depuis 2009. Il propose toutefois six mesures: Les candidats au service civil ayant terminé leur école de recrues devront désormais effectuer au moins 150 jours de service civil. Deuxièmement, le facteur 1,5 pour le calcul des jours de service doit également s'appliquer aux sous-officiers et aux officiers de l'armée suisse qui souhaitent passer au service civil.

Troisièmement, il ne doit pas être possible d'effectuer dans le cadre du service civil des tâches nécessitant des études humaines, dentaires ou vétérinaires commencées ou terminées. Quatrièmement, les militaires qui n'ont plus de jours de service restants ne doivent plus être admis au service civil. Le Conseil fédéral veut ainsi éviter qu'ils puissent obtenir un avantage en se soustrayant à l'obligation de tir, qui s'applique jusqu'à la fin de l'année précédant la libération des obligations militaires.

Le changement se fait au détriment du service civil

Cinquièmement, une obligation d'affectation annuelle doit être introduite dès l'admission au service civil. En sixième lieu, les personnes admises au service civil devront accomplir leur «affectation longue» au plus tard dans l'année civile suivant leur admission définitive, si la demande a été déposée pendant l'école de recrues.

Le Conseil fédéral espère ainsi pouvoir réduire les départs de l'armée à environ 4000 personnes par an, avec les conséquences que cela implique pour le service civil. A long terme, il y aurait moins de personnes et moins de jours de service à disposition. Le Conseil fédéral en est conscient. Il est toutefois prêt à accepter cette situation au profit de l'armée. 

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