Saviez-vous que votre assurance pouvait vous proposer votre poids en saucisses si vous renonciez à une prestation complémentaire? Nous non plus, mais c’est ce que nous avons appris en découvrant l’invraisemblable histoire de Sarah.
La jeune morgienne a été «choquée» de son expérience avec Visana, auprès de qui elle a souscrit une assurance complémentaire. «J'ai une malformation de naissance à la sortie du rein, confie l'étudiante en Lettres. Mon urologue m'a dirigé vers la Clinique Cecil, à Lausanne.»
Courrier angoissant, appel «lunaire»
Sarah n'avait pas spécialement envie d'être opérée en privé, mais «personne n'a jamais évoqué le CHUV», témoigne la jeune femme. Elle ajoute: «On m'a dit que Cecil avait un robot Da Vinci (ndlr: le CHUV aussi), mon cas était urgent, car mon rein était très enflé, je ne pouvais pas attendre plus de trois mois sinon, il cesserait de fonctionner.»
Mais le 14 janvier, à moins d’un mois de son opération prévue le 10 février, Sarah reçoit un courrier de son assurance. Le langage y est alambiqué, mais une chose est claire: les frais à venir risquent d’être très élevés pour elle. «J’ai eu un petit choc, j’ai appelé la responsable de mon dossier, raconte-t-elle. Un appel très lunaire, d’une dizaine de minutes. Je paie une complémentaire chaque mois pour être prise en charge en semi-privé», s'interroge alors l'étudiante en Lettres à l'Université de Lausanne.
C’est alors que la collaboratrice lui fait une proposition pour le moins étonnante. «Ils me virent 2000 francs, cadeau, et je vais en division commune», résume Sarah, encore stupéfaite. Une offre réitérée dans un email que Blick a pu consulter.
A 23 ans, la jeune femme a-t-elle été tentée? Non. «J'ai ignoré, je n'ai même pas répondu», rapporte l'étudiante. Blick a, par ailleurs, découvert que Sarah n’était pas la seule à s’être vu proposer une compensation financière pour renoncer à des soins semi-privés. Techniquement, les assurances complémentaires peuvent offrir à leurs clients n'importe quel «cadeau» à la place de la prestation.
Moins cher pour les assurances
«Ce n’est pas illégal, c’est du droit privé, explique Baptiste Hurni, sénateur socialiste neuchâtelois et avocat. Les complémentaires dépendent de la Loi sur le contrat d’assurance, pas celle sur l'assurance maladie. Il y a quelques règles, mais il n’y a pas de partie faible vu que vous n’êtes pas obligé d’y souscrire», développe le conseiller aux Etats.
La modification doit toutefois être «bilatérale et concordante», souligne-t-il. «Si l’assurance vous l’impose, alors elle viole le contrat et vous pouvez demander des dommages et intérêts, soit le paiement de ce qui vous était dû.»
Alors, pourquoi ces offres? «Pour l’assurance, c’est un calcul de risques. Si le patient accepte l’argent, il ne peut plus entamer de procédure, explique Baptiste Hurni. Les caisses proposent moins que ce qu’elles paieraient en semi-privé ou en privé. Et c’est clair que le patient peut être tenté!»
Les assureurs ne sont pas pressés qu’une jurisprudence existe sur la question, poursuit l’élu. «Pour l’heure, ils préfèrent calculer les risques et vous offrir quelque chose à la place de payer une hospitalisation en privé.»
Célèbre stratégie
Un mécanisme bien connu dans d'autres domaines, renchérit Anne-Sylvie Dupont, professeure de droit aux Universités de Genève et de Neuchâtel. «L’exemple typique, c’est la protection juridique: vous avez un litige avec quelqu’un et vous voulez lui réclamer 8000 francs. Vous en informez votre protection juridique, qui peut arriver à la conclusion qu’il est plus simple de vous payer directement cette somme. Elle 'rachète' le litige, plutôt que de payer une procédure.»
Concernant les assurances complémentaires, «je pense qu’elles sont en pleine négociation d’une convention tarifaire avec la clinique, poursuit la professeure de droit. Elles se trouvent dans une situation désagréable. La liste des hôpitaux privés conventionnés peut évoluer. Les complémentaires proposent alors quelque chose à l’assurée pour qu’elle accepte une solution certaine — par exemple en allant se faire soigner au CHUV.»
Et d’ajouter: «Il y a aussi la question du dégât d’image. Ils n’ont pas envie qu’elle aille dans la presse avec cette histoire — c’est une hypothèse.» L'avocate développe: «Ils font un 'geste' commercial: elle peut être soignée, et cela évite d’alimenter leur service juridique.»
Stress financier, même souffrante
Sarah, elle, décide de maintenir son opération à la clinique Cécil. Elle y subit une lourde intervention, puis développe une septicémie. Elle doit y retourner, en urgence cette fois. «A peine quelques jours après cet épisode hyper traumatique, Visana, informée que j’ai été prise en urgence, dit qu'elle ne paiera pas non plus.» La situation n'est toujours pas réglée pour Sarah et ses parents.
La jeune femme conclut, amère: «J’étais à moitié dans le coma, sous médicaments, et je me disais, 'comment on va faire pour les assurances'.»
Contactée, Visana n’a pas souhaité répondre précisément à nos questions. Nous leur avons demandé, notamment, si la pratique était habituelle? Combien pouvaient-ils proposer? Qui au sein de Visana était habilité à proposer ce genre de marchés?
L’assurance se contente de répondre: «Visana regrette ces circonstances et recherche une bonne solution, en cas de besoin. Dans ce cadre, il peut désormais arriver ponctuellement que les clients et clientes qui optent par eux-mêmes pour la division commune reçoivent un paiement volontaire à titre gracieux, comme dédommagement pour les désagréments encourus.»
L’assureur évoque également les exigences de transparence imposées par la FINMA, le surveillant des marchés financiers. «Actuellement, trois cliniques du canton de Genève ne répondent pas à ces exigences », avance Visana — alors que le cas de Sarah concerne la clinique Cecil, à Lausanne, comme Blick l'a mentionné dans ses questions.
Contactée, Visana n’a pas souhaité répondre précisément à nos questions. Nous leur avons demandé, notamment, si la pratique était habituelle? Combien pouvaient-ils proposer? Qui au sein de Visana était habilité à proposer ce genre de marchés?
L’assurance se contente de répondre: «Visana regrette ces circonstances et recherche une bonne solution, en cas de besoin. Dans ce cadre, il peut désormais arriver ponctuellement que les clients et clientes qui optent par eux-mêmes pour la division commune reçoivent un paiement volontaire à titre gracieux, comme dédommagement pour les désagréments encourus.»
L’assureur évoque également les exigences de transparence imposées par la FINMA, le surveillant des marchés financiers. «Actuellement, trois cliniques du canton de Genève ne répondent pas à ces exigences », avance Visana — alors que le cas de Sarah concerne la clinique Cecil, à Lausanne, comme Blick l'a mentionné dans ses questions.
