Des sanctions endurcies pour punir les comportements violents lors de manifestations sportives. Voici ce que le Grand Conseil vaudois a exprimé mardi. Il soutient un projet de décret, visant à saisir l'Assemblée fédérale pour demander une modification du Code pénal. C'est plus précisément l'article 292, relatif à une insoumission à une décision de l'autorité, que les députés vaudois veulent durcir.
Peine de prison envisageable
A l'amende prévue actuellement, ils souhaitent ajouter la possibilité de prononcer une peine de prison d'une durée minimale de trois jours. Cette initiative, portée par le député PLR Patrick Simonin, avait fait l'objet d'une prise en compte immédiate par le Grand Conseil en janvier 2020. Elle avait été renvoyée au Conseil d'Etat, dont le projet de décret a été accepté mardi à l'unanimité moins une abstention.
Patrick Simonin a relevé que l'idée de peines plus sévères semblait «faire gentiment son chemin à Berne» et que l'initiative vaudoise pourrait aider à accélérer les choses. Ses collègues du Grand Conseil ont réservé un bon accueil à ce projet de décret. «Il est plus que temps de mettre fin à l'impunité de certains supporters de football», a, par exemple, affirmé la socialiste Thanh-My Tran-Nhu.
Celle-ci dit toutefois regretter que la proposition vaudoise ne contienne pas de peine pécuniaire (à savoir des jours-amende), ce qui aurait permis «une gradation» entre l'amende et la peine de prison.
Des amendes pas assez dissuasives
Pour le Conseil d'Etat, mais aussi le Ministère public et l'Ordre judiciaire vaudois, les buts poursuivis par cette initiative méritent d'être soutenus.
Il s'agit «de punir plus lourdement les personnes qui commettent des déprédations, adoptent des comportements violents lors de manifestations sportives et ne respectent pas les mesures prises à leur encontre, telles que l'interdiction de périmètre ou l'injonction de se présenter à un poste de police», a souligné le Conseil d'Etat dans son préavis.
Il ajoute que la seule amende, limitée à 10'000 francs, n'a pas «un effet dissuasif suffisant» pour certains supporters «ultras».
