Résident vaudois et magnat des matières premières, le Canadien Victor Dahdaleh a été jugé pour fraude fiscale. A la tête d'un groupe actif dans l'aluminium et propriétaire d'une grande chaîne de sociétés – dont certaines basées à Lausanne –, l'homme a été condamné en 2020 à une amende de 72 millions de francs et une peine de 270 jours-amendes avec sursis. Mais cette décision vient de tomber à l'eau, rapporte «Le Temps» ce lundi 10 mars.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) reprochait à l'homme d'affaires d'avoir fraudé le paiement de l'impôt anticipé sur de nombreuses transactions entre 2005 et 2009. Le Ministère public de la Confédération, qui a dénoncé Victor Dahdaleh au fisc, nourrissait ses propres soupçons sur des délits de blanchiment d'argent, de gestion déloyale, de faux dans les titres et de paiements corruptifs.
Mais plus que les délits fiscaux, il y a un élément avec lequel le Tribunal fédéral ne tergiverse pas: les principes! Surtout pas avec la règle ne bis in idem, soit le fait que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à plusieurs reprises pour les mêmes faits.
Pas d'amende... et des indemnités?
Victor Dahdaleh avait été acquitté en 2013 au Royaume-Uni et bénéficié de deux ordonnances de classement du parquet fédéral en 2015 et 2021. Malgré la nature différente des infractions, le Tribunal fédéral a conclu qu'une procédure parallèle n'avait pas lieu d'être, puisque le parquet avait déjà classé l'affaire.
La condamnation pour fraude fiscale du Canadien établi en terres vaudoises tombe donc à l'eau. Non seulement les 72 millions ne seront pas remis dans les caisses de la Confédération, mais l'homme d'affaires pourrait même percevoir des indemnités à l'issue de ce jugement.
