La condamnation en première instance de Pierin Vincenz est valable. Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public zurichois contre les vices de procédure constatés par la Cour suprême du canton. La procédure en appel peut reprendre devant cette instance. En 2022, Pierin Vincenz et un autre prévenu ont été condamnés pour escroquerie, gestion déloyale qualifiée et corruption privée passive. L'ancien CEO de Raiffeisen a écopé d'une peine de 3 ans et 9 mois et son coaccusé de 4 ans. L'an passé, la Cour suprême du canton de Zurich a annulé ce jugement et renvoyé l'acte d'accusation au Parquet pour correction.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral casse à son tour la décision de la Cour suprême et lui renvoie la cause afin qu'elle traite les appels des accusés. Il estime que l'acte d'accusation est conforme aux exigences du Code de procédure civile. La gravité et la complexité des actes reprochés justifie un acte d'accusation particulièrement détaillé. Celui-ci n'a pas empêché les prévenus de se défendre efficacement.
