Vaud est le cancre de la distribution des requérants d'asile par canton. Le canton romand le plus peuplé accueille 5% de moins de requérants d'asile que le nombre prévu par la clé de répartition, relève «24 heures» ce lundi 24 février.
A la suite de critiques, la commission de gestion du Conseil des États vient de rendre un rapport sur la répartition cantonale des personnes qui demandent l'asile. L'organe politique juge la situation actuelle «généralement opportune» mais identifie des améliorations possibles dans les algorithmes du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), selon l'ATS.
A l'opposé du canton de Vaud, Appenzell Rhodes-Intérieures accueille 30% de requérants de plus que prévu. Et pour ce qui est des autres Romands, Fribourg et le Valais sont également en dessous des attentes. Neuchâtel est dans les clous, avec très léger écart positif.
Enfin, Genève et en particulier le Jura accueillent plus de requérants que prévu. Au sujet de leur évaluation qui va du 1er mars 2019 au 30 juin 2023, les autorités n'ont pas livré de chiffres exacts à nos confrères du quotidien vaudois.
Répartition algorithmique
La répartition repose sur un algorithme hébergé dans le système électronique du SEM. Le système électronique génère instantanément une proposition pour l'attribution à un canton pour chaque personne requérante. Les personnes qui requièrent l'asile en Suisse sont tout d'abord hébergées dans un centre fédéral d'asile.
Si la personne n'a pas quitté la Suisse dans l'intervalle, le SEM l'attribue à un canton au plus tard à l'expiration d'un délai de 140 jours. Fondamentalement, la répartition entre les cantons est proportionnelle à leur population. Elle est complexe et doit tenir compte de nombreux facteurs, comme la taille de la population et le profil des requérants, relève le rapport.
Mais comme cet algorithme ne tient pas compte de tous les critères à appliquer, les centres fédéraux d'asile doivent régulièrement modifier manuellement la proposition de répartition, et ce, dans trois cas sur cinq. Il est donc inévitable que la répartition effective ne soit que partiellement proportionnelle à la population cantonale, constate le rapport. Les écarts sont particulièrement élevés pour les sous-groupes qui comptent peu de personnes, comme les cas médicaux et les mineurs non accompagnés. Les écarts sont aussi élevés pour les cantons à faible population.
Inégalités possibles
Des inégalités de traitement peuvent alors survenir entre les requérants d'asile lors de leur répartition. La commission est d'avis que de telles inégalités de traitement doivent être évitées, et ce par une application uniforme des directives correspondantes dans tous les centres.
La commission recommande au Conseil fédéral d'examiner si et comment l'algorithme peut prendre en compte tous les critères. Il faudrait aussi voir si les écarts survenant une année entre la répartition souhaitée et la répartition effective peuvent être reportés sur les années subséquentes, de manière à les compenser.
