L’administration vaudoise s’est bien plantée en appliquant son propre bouclier fiscal. Officiellement, depuis 2009, le calcul de ce bouclier était cumulatif: il devait additionner tous les revenus, notamment le rendement minimum fictif de la fortune à 1%. Dans la pratique, l’administration fiscale – menée à l’époque par Pascal Broulis (PLR) – a fait les calculs en sélectionnant l’une ou l’autre source de revenus des contribuables, révèle «Le Temps» ce jeudi 17 avril.
Des contribuables très fortunés ont donc payé des impôts plus légers et des dizaines de millions de francs ont probablement échappé aux caisses de l’Etat vaudois entre 2009 et 2021. Cette erreur fiscale non résolue est d’autant plus frustrante que le Canton de Vaud a annoncé un déficit de 369 millions de francs pour 2024.
Un système cumulatif devenu alternatif
L’administration fiscale vaudoise aurait fait la sourde oreille aux différents rappels à l’ordre. Le Tribunal fédéral lui avait signalé cette incohérence en 2018, mais le Canton a corrigé son erreur en 2022. Ce faisant, l’administration n’a pas annoncé clairement sa rectification aux fiduciaires. Cette mauvaise application du bouclier fiscal pourrait retomber sur Valérie Dittli, qui aurait demandé d’annuler certaines taxations de 2022, sans véritable raison juridique selon les fiscalistes.
Selon l'ATS, une autre erreur semble apparaître dès 2022, selon l'avis de droit, sur la façon de considérer, toujours dans le calcul du bouclier fiscal, les dividendes des actionnaires détenant une participation dite qualifiée (c'est-à-dire au moins 10% du capital). Le fisc vaudois a pris en considération 100% de ces dividendes dans son calcul contre 70% auparavant, à l'encontre du principe de double imposition.
Une enquête interne serait nécessaire pour comprendre comment cette erreur a pu se répéter pendant 13 ans, mais le Conseil d’Etat ne l’a pas encore demandée. Contacté par «Le Temps», le fisc vaudois explique que cette confusion serait due à un «mauvais encodage informatique».
