«Les douze derniers mois ont changé toute ma vie. Je me sens apatride et abandonnée»: c'est ainsi que Rita Piatti décrit ce qu'elle a vécu dans sa commune de Weiningen (ZH), où elle est chez elle depuis plus de 40 ans. Cette Italienne d'origine voulait se faire naturaliser. Mais au lieu du passeport rouge, elle a reçu une tout autre surprise.
Rita Piatti vit en Suisse depuis son enfance. «La naturalisation a toujours été l'objectif de ma vie», raconte la retraitée, qui s'appelle en fait autrement. En mars 2023, elle a pris son courage à deux mains et a déposé une demande de naturalisation.
Une dette datant de 2014
Quelques mois plus tard, Rita Piatti a reçu une lettre de la commune de Weiningen lui demandant de régler des dettes d'un montant de 13'310 francs dans un délai de 15 jours. La commune avait alors constaté que la retraitée n'avait pas déclaré de revenus et qu'elle avait donc perçu à tort des prestations sociales.
La retraitée a fait appel de la décision. «Pour moi, l'affaire était close», dit-elle. Cela s'est avéré être une erreur lourde de conséquences. En effet, près de neuf ans plus tard et quelques mois seulement après le dépôt de sa demande de naturalisation, la commune s'est soudain souvenue de l'ancienne dette, alors que rien ne s'était passé pendant des années.
Remboursement jusqu'en 2046
Rita Piatti a immédiatement pris contact avec la commune et s'est mise d'accord sur un remboursement de 50 francs par mois. Peu après, elle a reçu un accord de remboursement. Elle devait rembourser le montant mois après mois jusqu'en 2046. La femme de 72 ans, qui perçoit des prestations complémentaires, a promis de le faire dans le cadre de ses possibilités financières et a versé ponctuellement le premier acompte. Elle n'a toutefois pas signé l'accord.
«Le conseil communal a décidé qu'il traiterait la demande de naturalisation de Mme Piatti dès qu'un accord de remboursement signé serait disponible», écrit la commune de Weiningen dans une prise de position adressée au «Beobachter». Or, Rita Piatti n'en savait rien. «Le lien entre la naturalisation et l'accord de remboursement ne m'a jamais été communiqué».
Les poursuites sont arrivées sans prévenir
Peu après le premier paiement, une nouvelle surprise toque à la porte de la retraitée. Sans avertissement ni justification, la commune a mis Rita Piatti en poursuite pour le montant dû. Cette dernière a fait opposition et a cherché le dialogue avec l'office des poursuites de Geroldswil-Weiningen.
On lui a recommandé de retirer l'opposition afin d'éviter des frais de procédure élevés, raconte la retraitée. Elle a fait ce qu'on lui a dit et a ainsi ouvert la voie à la poursuite sans le savoir. A l'office des poursuites, on nie avoir conseillé à Rita Piatti de retirer l'opposition.
«Cela doit faire mal»
Peu après, un autre entretien a eu lieu avec la commune. Dans un procès-verbal de mémoire, Rita Piatti a noté une phrase du chef des affaires sociales et conseiller communal Heinz Brunner: «Soit vous payez la totalité de la dette, soit vous êtes poursuivie. Cela doit faire mal.»
«Cette phrase m'a beaucoup blessée», déclare Rita Piatti. Interrogé par le «Beobachter», le conseiller municipal Brunner Heinz écrit: «Nous rejetons avec la plus grande fermeté cette (fausse) déclaration [...].»
Rita Piatti a tenté de se défendre. «J'ai écrit de nombreuses lettres, tout cela la nuit, les larmes aux yeux», décrit-elle en cette période difficile. Mais cela n'a servi à rien. En raison de la poursuite, les conditions pour une naturalisation ne sont plus remplies. Rita Piatti a retiré sa demande sur recommandation de la commune.
