Reprise de Credit Suisse
La commission du Conseil des Etats approuve les crédits urgents

La commission des finances du Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité les deux crédits urgents comme garantie dans le cadre de la reprise de Credit Suisse, a déclaré jeudi Johanna Gapany (PLR/FR), présidente de la commission.
Publié: 30.03.2023 à 12:53 heures
Le Parlement se penchera lors d'une session extraordinaire en avril sur les crédits d'engagement liés à la reprise de Credit Suisse par UBS (archives).
Photo: MICHAEL BUHOLZER

La PLR Johanna Gapany a qualifié de triste le contexte actuel. Les risques d'une faillite ont été largement discutés. Des estimations ont été faites évaluant le coût au plus bas à 146 milliards de francs, une situation qui aurait grandement fermé l'accès des PME et des ménages à leurs dépôts, a-t-elle dit.

Jeudi, la commission des finances du Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité les deux crédits urgents d'un montant de 109 milliards de francs. Le premier crédit concerne une garantie contre le risque de défaillance d'un montant de 100 milliards de francs, qui sera mise à la disposition de la BNS. L'autre crédit d'engagement concerne UBS. Afin que le numéro un bancaire puisse acquérir Credit Suisse, la Confédération lui accorde une garantie contre les pertes de 9 milliards de francs.

La Délégation des finances a approuvé ces montants. Si maintenant le Parlement ne les approuvait pas, cela reviendrait à un blâme vis-à-vis de la Délégation des finances et du Conseil fédéral. Dans les faits, il n'était plus possible de lier les crédits à une quelconque condition en ce qui concerne l'autorisation des crédits. Le Parlement a toutefois d'autres moyens d'agir, a-t-elle dit.

(ATS)

Vous avez trouvé une erreur? Signalez-la