Les deux Chambres se sont déjà mises d'accord. Les femmes travailleront une année de plus, c'est-à-dire jusqu'à 65 ans, pour percevoir une rente AVS complète. Des divergences demeurent concernant les personnes concernées par des compensations et le calcul de celles-ci.
En juin, le Conseil national a décidé de favoriser les six premières cohortes de femmes. La compensation irait de 50 à 150 francs par mois en fonction du salaire. Celles dont le revenu est inférieur ou égal à 57'360 francs recevraient 150 francs par mois, 100 francs s'il est inférieur ou égal à 71'700 francs et 50 francs pour les autres.
Plusieurs scénarios proposés
En mars, le Conseil des Etats avait lui opté pour un modèle en trapèze destiné aux neuf premières cohortes. La balle étant désormais à nouveau dans son camp, sa commission veut toujours favoriser les neuf premières années, mais elle lâche un peu de lest sur les compensations.
Pour les trois premières cohortes, le supplément serait progressivement relevé parallèlement à l'âge de la retraite. Les quatre cohortes suivantes percevraient le supplément complet. Les deux dernières recevraient un supplément réduit afin d'éviter un effet de seuil trop marqué à la fin de la génération transitoire.
Les revenus seraient déterminants. Les femmes ayant un revenu annuel jusqu'à 57'360 francs auront le supplément complet de 240 francs. Il atteindra 170 francs jusqu'à un revenu de 71'700 francs et 100 francs pour un revenu supérieur.
Financement par une hausse de la TVA
La commission du Conseil des Etats se montre plus généreuse que le Conseil national pour les femmes aux revenus moyens ou élevés. Le supplément de rente ne sera pas plafonné. Une solution qui profite à la majorité, selon elle. La Chambre du peuple avait prévu que le montant perçu par les femmes corresponde au plus au montant de la rente ordinaire maximale.
Une minorité se rapproche du National en proposant des taux de réduction avantageux en cas de versement anticipé de la rente ainsi que des suppléments de rente échelonnés sur la base de critères sociaux, mais avec une évolution progressive en dehors du système de rentes. Ce modèle, limité à sept cohortes, permet d'atteindre un volume de compensation de 31%.
Concernant le financement, la commission se rallie au Conseil national en acceptant une hausse de 0,4% de point de pourcentage de la TVA. Elle rejette en revanche l'idée d'affecter le bénéfice issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse au Fonds de compensation de l'AVS. Elle craint que cette mesure ne réduise la marge de manœuvre monétaire de la BNS.
(ATS)
