Une bière dans une main et un joint dans l'autre. Les deux sont des stimulants. Tous deux devraient légaux. C'est ce qu'exigeait une initiative cantonale du canton de Soleure qui a été soumise cette semaine au Parlement. Le commerce et la consommation de cannabis devraient être soumis aux mêmes dispositions légales que l'alcool.
Mais le Parlement ne l'entend pas de cette oreille. Après le Conseil des Etats, le Conseil national a également rejeté l'initiative cette semaine. Qu'est-ce que cela signifie pour la légalisation du cannabis?
Les quatre questions et réponses les plus importantes:
Le cannabis sera-t-il légalisé ou non?
La consommation de cannabis sera sûrement légalisée. Du moins, si l'on croit la sous-commission «Réglementation du cannabis» du Conseil national, qui travaille depuis deux ans à sa mise en œuvre. Toutefois, le cannabis devra toujours être considéré comme un stupéfiant. Contrairement au tabac et à l'alcool, qui sont définis comme des stimulants.
Cela signifie que la consommation de cannabis ne doit pas être encouragée. «Afin de garantir la protection de la jeunesse et de la santé, la production, la distribution et la vente doivent être fortement contrôlées par l'État», écrit la commission de la santé du Conseil national à l'automne 2023.
En outre, une taxe d'incitation est prévue, comme cela se pratique avec l'impôt sur le tabac. Pour un paquet de cigarettes, l'impôt sur le tabac représente une bonne moitié du prix. Les recettes sont directement versées à l'AVS et à l'AI — le prix élevé de près de neuf francs par paquet est censé dissuader la consommation de cigarettes.
Dans ses considérations, la sous-commission se fait conseiller par des experts du Québec et d'Allemagne, où la légalisation du cannabis a déjà été mise en œuvre.
Quand la légalisation aura-t-elle lieu?
Le rapport de la commission de la santé parle d'un «projet législatif extrêmement complexe». La légalisation ne concerne pas seulement le droit pénal. Des questions relatives à la protection des mineurs ou au droit de la circulation routière doivent également être clarifiées. Il n'est par exemple pas clair quel est le taux de THC autorisé dans le sang lorsqu'une personne est au volant.
La sous-commission entend débattre d'une proposition à la fin de l'année. Ce projet d'acte législatif sera ensuite soumis à la commission de la santé du Conseil national, puis au Parlement.
«Mon estimation est que, de manière réaliste, nous aurons une législation en 2027», écrit Barbara Gysi, conseillère nationale PS et présidente de la sous-commission, interrogée à ce sujet. La consultation pourrait toutefois retarder le projet. Et même dans ce cas, la légalisation n'est pas garantie.
Que disent les opposants?
Tout le monde n'est pas convaincu par la légalisation du cannabis. Ainsi, l'UDC a annoncé un référendum si cette législation se concrétise. En 2023, la conseillère nationale UDC, Andrea Geissbühler, avait déclaré à «20 minutes» que la consommation était très nocive pour les jeunes: «Si l'herbe devient légale, l'obstacle à la consommation de cannabis pour les jeunes diminue dramatiquement.» Du point de vue de l'UDC, le peuple doit avoir le dernier mot.
Qui peut aujourd'hui fumer légalement des joints?
C'est compliqué. Fumer un joint sans avoir de cannabis sur lui équivaut à une amende de 100 francs. On ne paie rien si on a du cannabis sur soi mais qu'on ne fume pas, sauf s'il y a plus de 10 grammes d'herbe, dans ce cas, il y a une ordonnance pénale.
Depuis août 2022, le cannabis est autorisé à des fins médicales. Selon l'Office fédéral de la santé publique, les médecins peuvent prescrire des médicaments à base de cannabis sans autorisation.
La consommation de CBD et d'autres cannabinoïdes, dont la teneur en THC est inférieure à 1%, est également autorisée. La prudence est toutefois de mise dans ce domaine: La liste des stupéfiants interdits est complétée tous les six mois. Il se peut donc que la consommation d'un cannabinoïde qui était encore légale en février soit déjà interdite en mars.
