Martha harcèle Donny. Elle guette jour et nuit devant sa maison, perturbe son travail de comédien et enregistre les conversations qu'ils ont ensemble. La série britannique diffusée Netflix «Mon petit renne» met en lumière le harcèlement qu'a subi Richard Gadd, le réalisateur de la série illustré par le personnage principal. Son histoire montre à quel point il peut être difficile pour les victimes de stalking de demander de l'aide – et de s'en sortir.
En Suisse aussi, le phénomène fait des ravages. Contrairement au Royaume-Uni, le stalking n'est pas considéré comme un délit dans notre pays. Mais cela pourrait bientôt changer. Mercredi, le Conseil fédéral a donné des précisions sur un projet de modification de loi concernant le harcèlement. Blick répond aux principales questions de ce projet.
Sur le harcèlement
Qu'est-ce qui pourrait changer?
Aujourd'hui, les harceleurs ne peuvent être condamnés que pour des actes isolés, comme les menaces ou la contrainte. Cependant, les «petits» actes de harcèlement quotidiens ne sont souvent pas punissables individuellement. Sur une durée et avec une intensité croissantes, ils représentent néanmoins une charge immense pour les victimes. La commission juridique du Conseil national souhaite donc inscrire le harcèlement obsessionnel dans le Code pénal en tant qu'infraction à part entière. Elle propose une peine privative de liberté de trois ans au maximum ou une peine pécuniaire.
Le Conseil fédéral reconnaît lui aussi la nécessité d'une telle modification de la loi, comme il l'a fait savoir mercredi. Il met toutefois en garde contre des attentes trop élevées. Définir la limite du harcèlement obsessionnel sera toujours difficile à déterminer. Néanmoins, lorsque la victime se retrouve limitée dans sa liberté d'organiser sa vie, le constat est sans appel. Lors de la session d'été, qui débute à la fin du mois, le Conseil national débattra de cette modification de loi.
Qui est contre et pourquoi?
A l'exception de l'Union démocratique du centre (UDC), tous les partis sont favorables à la modification de la loi. Le parti de droite la qualifie de politique symbolique: il est déjà possible aujourd'hui d'agir juridiquement contre des actes isolés de harceleurs. Inutile donc de créer un délit spécifique à part entière.
Qu'est-ce que le stalking,au juste?
Le mot stalking vient de l'argot anglais des chasseurs et signifie se faufiler ou s'approcher à l'affût. Aujourd'hui, on entend par là le harcèlement répété envers une victime, qui restreint son liberté de vie et sa sécurité.
Selon la Prévention Suisse de la Criminalité, les harceleurs peuvent agir de différentes manières. Les comportements typiques sont par exemple d'appeler constamment quelqu'un, de l'observer ou de l'accuser faussement auprès de la police ou de son employeur.
Qui en est victime?
Les victimes de stalking sont en grande partie des femmes. En 2022, le centre de consultation de Berne a reçu environ 85% des signalements de personnes féminines. Il n'existe toutefois pas de recensement national.
Rien qu'en ville de Berne, 120 personnes ont signalé un cas de stalking au cours de l'année mentionnée. Ce chiffre est assez stable depuis la pandémie du Covid, alors qu'il était légèrement plus élevé avant.
Que faire si on est victime de stalking?
Les services de consultation recommandent de faire clairement comprendre au harceleur qu'aucun contact n'est souhaité. Il est particulièrement utile de le faire devant des témoins. La famille et les amis devraient également être informés. En règle générale, le fait d'impliquer le public est une bonne stratégie de défense.
Les centres de conseil aux victimes ou les maisons d'accueil offrent un soutien professionnel en cas de danger imminent. Les centres régionaux d'aide aux victimes sont listés ici.
Quel est le profil des harceleurs?
Dans près de la moitié des cas, le harceleur est un ex-partenaire ou une connaissance intime de la victime. 13% sont des voisins de la victime, 5% des parents.
Les statistiques montrent également que dans plus de la moitié des cas, aucun levier juridique n'était possible pour porter plainte contre les harceleurs, car les actes individuels de ces derniers n'étaient pas punissables. Les victimes ne peuvent généralement agir qu'au civil et porter plainte pour atteinte à la personnalité. Ces procédures sont coûteuses en temps et en argent. Les auteurs s'en tirent généralement avec une amende ou une interdiction de contact.
