Ces véhicules sont de plus en plus fréquents sur les routes helvétiques et les recettes générées par les taxes sur les huiles minérales baissent. Elles ne suffiront plus pour financer l'exploitation, l'entretien et l'aménagement des infrastructures routières, avertit mercredi le gouvernement.
Celui-ci veut un paquet législatif pour un financement durable des infrastructures de transport. Il devra passer par une redevance de substitution payée par les véhicules à propulsion alternative.
Montant fixe par kilomètre
Le système sera similaire à celui utilisé pour les voitures à essence ou à diesel. Les propriétaires payeront un montant fixe par kilomètre parcouru et par catégorie de véhicule. La méthode de perception doit encore être précisée.
Le système actuel des taxes sur les huiles minérales ne disparaîtra pas. La redevance de substitution devrait entrer en vigueur en 2030 au plus tard. Les Départements fédéraux des transports et des finances devront présenter un projet d'ici fin 2023. Celui-ci entraînera une modification de la Constitution et le peuple devra se prononcer.
(ATS)
