Les radios et TV locales devraient toucher une plus grande part de la redevance. Les agences de presse devraient aussi être soutenues. Le Conseil fédéral approuve ce projet, indique-t-il mercredi dans son avis.
Selon le projet de la commission des télécommunications du Conseil des Etats, la quote-part de la redevance attribuée aux radios locales et aux télévisions régionales, qui s'élève actuellement de 4 à 6% du produit de la redevance, doit être augmentée pour atteindre 6 à 8% de ce produit.
Le projet prévoit également des mesures d'aide générales aux médias financées par la redevance. Il s'agit notamment de soutenir les institutions de formation et de formation continue, les agences de presse comme Keystone-ATS et les organismes d'autorégulation de la branche, soit le Conseil suisse de la presse.
Après la consultation, la commission a renoncé à la référence aux médias électroniques. Cette notion a été critiquée. D'autre part, elle a élargi le soutien financier en faveur de Mediapulse (études d'audience) afin d'inclure l'exploitation, outre le développement et l'acquisition des méthodes et systèmes de collecte des données.
Réalisables rapidement
De l'avis du Conseil fédéral, ces mesures peuvent être réalisées rapidement. Elles renforcent les médias à court et à moyen termes. La possibilité d'augmenter la part de la redevance allouée aux radios locales et aux télévisions régionales leur garantit de recevoir des contributions de soutien équivalentes à celles actuelles, même si le produit de la redevance de radio-télévision venait à diminuer.
Les mesures générales permettent de soutenir des institutions qui servent l'ensemble de la place suisse des médias, avance-t-il. Si l'initiative populaire «200 francs, ça suffit!» est acceptée, une révision de la loi sera nécessaire.
Le Conseil fédéral propose une modification. Elle concerne la part maximale des coûts imputables des activités soutenues. La commission avait fixé à 80%. Mais le gouvernement propose 50% afin de tenir compte du programme d'allégement budgétaire 2027.
Au plénum
Le projet se base sur deux initiatives parlementaires de la sénatrice Isabelle Chassot (Centre/FR) et de l'ancien conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE). Il peut être traité au Conseil des Etats. La commission des télécommunications du National avait déjà donné son feu vert.
