Mi-octobre, la politique migratoire de Beat Jans a connu un tournant. Pour la première fois depuis 2019, la Suisse a expulsé des Afghans criminels. Mais les nouveautés ne s'arrêtent pas là: pour la première fois depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, la Suisse y expulse trois de ses ressortissants.
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Vol spécial pour la Pologne
Selon les informations de la «NZZ», les trois hommes ont été emmenés mercredi matin par vol spécial de l'aéroport de Zurich vers la Pologne. Ils ont été accompagnés par plusieurs agents de la police cantonale zurichoise. De la Pologne, ils devraient ensuite rejoindre l'Ukraine par voie terrestre.
Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a confirmé ces rapatriements au journal zurichois. Il s'agit de délinquants condamnés et expulsés du pays. Le SEM n'a pas voulu donner plus de précisions en vertu de la protection des données.
Crimes graves
Ces individus ont probablement commis des délits graves dans le canton de Zurich, où ils ont été condamnés. Récemment, le Conseil fédéral a clarifié la situation des réfugiés sous statut de protection S: pour qu'il soit retiré, il faut que l'infraction soit «particulièrement» répréhensible, menant à une peine de prison de plus de trois ans.
Les délits commis par les personnes ayant le statut S sont pour la plupart des délits mineurs, comme des vols à l'étalage ou des infractions mineures au code de la route, poursuit le Conseil fédéral. Il ne s'agit pas d'actes qui, selon le Conseil fédéral, justifieraient un renvoi. La situation des trois hommes semble donc différente, et plus grave.
Le service militaire «n'est pas un obstacle»
Le SEM a examiné les risques du retour en Ukraine des trois hommes. Il s'agissait de savoir s'ils s'exposaient à des persécutions ou pouvaient subir de graves violations des droits de l'homme. En d'autres termes, pour citer l'article de loi prévu à cet effet, «l'exécution du renvoi est considérée comme licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un État tiers n'est pas contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international». Selon le SEM, interrogé par le quotidien, l'éventualité d'un service militaire et donc d'une mobilisation au front ne constituerait pas un obstacle.
Le directeur zurichois de la sécurité Mario Fehr approuve la procédure. «Les criminels n'ont rien à faire dans le canton de Zurich et en Suisse. Ils doivent retourner dans leur pays d'origine.» Selon lui, ces trois malfrats n'avaient pas à commettre de délit. Ils sont donc responsables de la menace du service militaire qui planent sur eux.
