Le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejette un recours de l'oligarque russe Viktor Filippovich Rashnikov. Le propriétaire et président des aciéries Magnitogorsk demandait la levée du gel de ses avoirs bloqués depuis l'invasion de l'Ukraine le 22 février 2022.
A mi-mars 2022, le recourant a été inscrit sur la liste des personnes sanctionnées selon l'ordonnance Ukraine adoptée par le Conseil fédéral. Viktor Rashnikov était notamment décrit comme l'un des plus gros contribuables de Russie. Dès la fin juin 2022, son avocat a demandé que son client soit radié de cette liste. Il argumentait pour l'essentiel que les faits relevés n'étaient pas pertinents et que les sanctions prononcées violaient le droit suisse.
La demande a été rejetée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) un an plus tard. Dans son argumentaire, le département a souligné que le groupe Magnitogorsk payait des dizaines de milliards de roubles au gouvernement russe.
«Héros du travail»
Disposant lui-même d'une fortune de plus de 10 milliards de dollars, le recourant entretenait une «relation personnelle et étroite» avec Vladimir Poutine qui lui avait remis en décembre 2022 l'étoile d'or de «héros du travail de la Fédération de Russie», poursuivait le DEFR.
Homme d'affaires influent, Viktor Rashnikov était à la tête d'un groupe qui fournissait de grandes quantités de matériel pour l'industrie militaire russe. Enfin, la filiale turque de Magnitogorsk serait impliquée dans des opérations de vol de céréales ukrainiennes, rappelait le département.
Au terme d'un long arrêt publié lundi, le Tribunal administratif fédéral conclut que le refus du DEFR ne viole pas le droit fédéral et ne constitue pas un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation. Il ne se base pas non plus sur une constatation inexacte ou incomplète des faits.
Les frais à la charge du recourant sont fixés à 50'000 francs. Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-4084/2024 du 18 mars 2025)
