Deux femmes se marient, et font des enfants. Jusque-là, et depuis l'entrée en vigueur du mariage pour toutes et tous en juillet 2022, c'est relativement simple. Mais visiblement pas pour l'État civil vaudois, au moment d'établir les documents officiels de cette famille.
Pauline et Lucille ont eu des jumelles en début d'année 2024 — elles avaient confié leur histoire au podcast de Blick dirigé par Ellen De Meester, «JTM». Auparavant, en 2022, les deux femmes avaient converti leur partenariat enregistré en mariage. Entre cette démarche et la naissance de leurs enfants, les deux résidentes d'Épalinges ont reçu trois documents officiels. Sur les trois, les genres qui désignent les deux épouses sont systématiquement faux, et pas cohérents d'un papier à l'autre.
Être l'époux, la femme et le père
Démêlons l'imbroglio. «Sur la preuve de conversion du partenariat enregistré en mariage, nous sommes toutes les deux les 'époux', expose Pauline. Puis, on a reçu un nouveau certificat de famille, où je suis l'épouse, et Lucille est mon mari.» La jeune maman rigole au téléphone. «Sur la 'communication d'une naissance', Lucille, qui est censé être l'époux, est la mère, et moi, je suis le père.»
Autre incohérence, c'est Pauline qui a donné son nom de famille aux enfants. Ces derniers ont donc pris son lieu d'origine, conformément à la pratique Suisse. «C'est à cause de mon statut de père sur la communication de naissance, lance la maman. Ils auraient pu nous demander notre avis!»
«Ce sont quand même nos impôts!»
Les deux Palinzardes déplorent ce manque de cohérence. «L'État civil met n'importe quoi, regrette Pauline. C'est si compliqué pour certaines personnes de changer de genre sur leurs documents officiels, alors que le service de la population semble s'en ficher.» Elle appuie, agacée: «Ce sont quand même nos impôts! Mettez vos documents à jour non? La loi pour le mariage pour toutes et tous est passée en 2021!»
L'État civil vaudois, contacté par Blick, présente toutes ses excuses au couple. Son porte-parole, Frédéric Rouyard, déclare que le service est «parfaitement ouvert à la rectification des documents, qui sera effectuée gratuitement». L'homme est formel: «Il suffit pour cela de prendre contact avec l’état civil cantonal.»
Erreur humaine
Les formules utilisées sur les actes officiels sont uniformisées pour toute la Suisse, explique le communicant. «Lors de l'entrée en vigueur du mariage pour toutes et tous, elles n'ont pas été adaptées dans le registre de l'état civil informatisé fédéral», poursuit-il.
Les documents doivent donc être établis manuellement par les officières et officiers d’état civil. «Dans ce contexte, l’erreur humaine est malheureusement possible, concède Frédéric Rouyard. Et c’est ce qui est arrivé pour ce couple.».
Il faudra attendre la fin de l'année 2024, en principe, pour que ce nouveau registre informatisé fédéral soit déployé par la Confédération. «Les nouveaux actes d’état civil y seront intégrés, avec les termes officiels, ce qui limitera le risque d’erreur», imagine le porte-parole.
