Simon Brandt n'obtiendra pas les indemnités qu'il demandait à la suite de son arrestation de 2019. Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours du conseiller municipal PLR de la Ville de Genève.
Ce dernier réclamait un peu plus d'un million de francs pour tort moral et dommages économiques.
Il demandait 800'000 francs d'indemnités
Simon Brandt estimait que son arrestation était peut-être la raison qui avait conduit à sa non-élection au Conseil administratif de la Ville de Genève en avril 2020. Il demandait notamment une somme de 800'000 francs qui correspondait à la rémunération qui lui aurait été versée pour une législature effectuée à l'exécutif municipal.
Le TF rejette cette logique. Il suit le raisonnement de la Cour de justice genevoise qui avait considéré que plusieurs facteurs, autre que la procédure pénale, étaient susceptibles d'expliquer la non-élection de Simon Brandt, comme, par exemple, la vague verte ou la mobilisation plus massive des électeurs de gauche.
Simon Brandt avait été arrêté en décembre 2019, soupçonné par la justice genevoise d'avoir profité de son poste de collaborateur du service d'analyse stratégique de la police genevoise pour consulter la main courante de l'institution, alors qu'il n'y avait pas accès. Il a été ensuite entièrement blanchi.
Traité comme un «criminel»
A l'époque, Simon Brandt avait dénoncé les conditions de son arrestation et de son interrogatoire. Il avait considéré avoir été traité comme un criminel, menotté, déshabillé et fouillé. Il s'est engagé dans un combat judiciaire, portant plainte contre le policier venu l'arrêter et le Ministère public genevois.
Une procédure est en cours devant le Tribunal fédéral concernant cette plainte, a relevé Marc Lironi, l'avocat de Simon Brandt.
(ATS)
