Pas de réglementation pour les influenceurs
Le Conseil fédéral ne veut pas d'une police d'Instagram

La conseillère nationale socialiste Farah Rumy s'inquiète quant à la réglementation du contenu des réseaux. Selon elle, les publicités ne sont clandestines et devraient être mentionnées. Pour le Conseil fédéral, le problème existe, mais ne constitue pas une insécurité.
Publié: 10.05.2024 à 09:57 heures
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Le Conseil fédéral s'est prononcé contre une police d'Instagram.
Photo: Parlamentsdienste
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Tobias Ochsenbein

Lorsque les réseaux sociaux sont apparus, les influenceurs étaient encore totalement inconnus. Depuis, le business des contenus sur Internet a explosé. Lorsqu'ils présentent le dernier complément alimentaire ou le dernier appareil de fitness sur Instagram ou TikTok, beaucoup d'utilisateurs sautent sur l'occasion. Le chiffre d'affaires est estimé à des millions de dollars.

Ce faisant, les influenceurs font participer leurs spectateurs à leur vie quotidienne et créent ainsi une proximité, gagnent leur confiance. Cependant, ils ne signalent pas toujours précisément leur publicité, c'est pourquoi la politique s'en mêle de plus en plus. Mais le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'agir à cet égard, comme il l'a fait savoir hier dans sa réponse à une intervention correspondante.

Protéger les plus jeunes

La conseillère nationale socialiste soleuroise Farah Rumy voulait que la publicité clandestine prenne fin. Elle a donc demandé au Conseil fédéral de définir des lignes claires dans une loi concernant ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, constituant ainsi une sorte de police d'Instagram. En effet, les influenceurs opèrent aujourd'hui dans une zone grise juridique. «Les jeunes en particulier sont facilement influençables et doivent être protégés», a expliqué la conseillère nationale pour justifier sa motion.

La loi actuelle contre la concurrence déloyale a été adoptée bien avant l'apparition des influenceurs. Et la Commission pour la loyauté, qui a certes adopté des principes pour le marketing d'influence, ne peut prononcer ni amendes ni interdictions.

Le Conseil fédéral ne voit pas d'insécurité juridique

Dans sa réponse, le Conseil fédéral confirme certes l'importance croissante des influenceurs et le phénomène des publicités insuffisamment signalées. Il rappelle toutefois que de telles activités publicitaires relèvent de la loi contre la concurrence déloyale et doivent respecter les principes d'équité et de transparence.

Selon lui, la Commission pour la loyauté a déjà développé une pratique claire selon laquelle la communication commerciale doit être identifiable en tant que publicité. Néanmoins, il n'existe pas d'obligation générale d'étiquetage tant que la publicité est clairement identifiable par le groupe cible. Le Conseil fédéral ne voit donc pas d'insécurité juridique et veut continuer à miser sur la procédure de plainte de la Commission pour la loyauté. C'est aussi parce qu'il y voit une solution peu coûteuse qu'il rejette l'intervention de Farah Rumy.

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