Le jugement bâlois a provoqué une vague de contestations (archives).
Photo: MARTIAL TREZZINI
ATS Agence télégraphique suisse
Le texte a été déposé suite à une affaire de viol en 2020 à Bâle. Lors du procès, la présidente du tribunal avait interprété la durée «relativement courte» du viol, soit onze minutes, comme une circonstance atténuante. Ce qui avait suscité de vives critiques.
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Pour Céline Amaudruz, «il est essentiel que l'ordre juridique suisse marque son intention ferme de ne ménager en rien les auteurs de l’infraction la plus vile que l'on puisse commettre contre une femme». La jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle la durée «relativement courte» d’un viol peut être prise en considération dans la fixation de la peine doit être corrigée, estime la commission dans un communiqué publié vendredi.
