Comme avant chaque fin d’année, l’Office fédéral des routes (OFROU) informe des changements à venir dans le domaine de la circulation routière. Et comme chaque année, quelques nouvelles lois entreront en vigueur en 2023. Voici les principales nouveautés.
Première nouveauté: la nouvelle loi fédérale sur les voies cyclables entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle vise à développer et à sécuriser les pistes cyclables en obligeant les cantons à planifier et à mettre en œuvre des réseaux pour les vélos. En outre, la Confédération prévoit, elle aussi, d’aménager des pistes cyclables sur ses routes.
Simplification de l’introduction de zones 30 km/h
La simplification de la procédure d’introduction des zones 30 et des zones de rencontre entrera en vigueur au début de l’année. De telles zones pourront être décrétées sur des routes, sans qu’il soit nécessaire de disposer de motifs qualifiés tels qu’une situation de danger particulier, une protection de certains usagers de la route, une amélioration de la fluidité du trafic, une réduction des nuisances sonores et des pollutions excessives.
En outre, il ne sera plus nécessaire de procéder à une expertise pour réduire la vitesse maximale générale. Toutefois, les autorités continueront à ordonner et à publier la disposition des zones. Sur les routes à orientation trafic, c’est-à-dire les axes importants de la circulation, la vitesse restera en principe de 50 km/h à l’intérieur des localités.
Promotion du covoiturage
Comme le covoiturage réduit la pollution et les nuisances dues au trafic, le Conseil fédéral fera sa promotion à l’avenir, conformément à sa décision du 24 août 2022. Concrètement, un nouveau symbole a été introduit dans l’ordonnance sur la signalisation routière. Celui-ci permettra de signaler les voies réservées au covoiturage ou pour autoriser l’utilisation de voies de bus ou de taxis, tant que cela ne gêne pas leur circulation.
Le symbole représente une voiture avec plusieurs passagers et est accompagné d’un chiffre indiquant le nombre minimum de personnes devant s’y trouver. Les voitures (ou les motos) qui disposent de moins de places assises que le nombre minimum indiqué sur le symbole bénéficient du privilège si tous les sièges disponibles sont occupés. Concrètement, une Smart à deux places pourra circuler dans un couloir de bus appelé «3 +» à condition que ses deux places soient occupées.
Le nouveau symbole permettra également d’identifier des places de stationnement réservées aux véhicules de covoiturage.
Simplification des procédures en cas de retrait de permis
A partir du 1er avril 2023, des procédures simplifiées s’appliqueront aux retraits de permis. Après un retrait, la police devra transmettre les permis à l’autorité cantonale dans un délai de trois jours ouvrables. Celle-ci devra ensuite restituer le permis à son titulaire dans un délai de dix jours ouvrables – du moins temporairement – si elle n’a pas un doute suffisant quant à l’aptitude à la conduite de la personne.
Les chauffeurs professionnels devraient être soulagés par la décision suivante du Conseil fédéral. Afin de minimiser le risque de perte d’emploi, les autorités pourront, à partir du 1er avril 2023, autoriser les trajets nécessaires à l’exercice de la profession en cas de retrait de permis pour une infraction mineure. En revanche, en cas d’infraction moyennement grave ou grave, l’interdiction de conduire concernera tous les trajets.
Le permis de conduire sera plus difficile à falsifier
Un nouveau permis de conduire sera introduit à partir de la mi-avril 2023. Celui-ci sera à nouveau au format carte de crédit, avec un design moderne, et sera surtout plus difficile à falsifier que le permis actuel. L’Association des services des automobiles dévoilera après la fin de l’année à quoi ressemblera la nouvelle carte.
Les permis actuels resteront valables sans restriction. Les personnes qui souhaitent obtenir un nouveau permis de conduire pourront l’échanger contre un forfait auprès du service des automobiles de leur canton de résidence. Toute personne qui commandera un permis de conduire à partir de la mi-avril 2023 recevra automatiquement le nouveau permis.
