Albert Rösti est un passionné de voitures. Jusqu'à son élection au Conseil fédéral, il était d'ailleurs président de l'association professionnelle Auto-Suisse. Pourtant, c'est justement contre le ministre des Transports que cette association est aujourd'hui en colère.
La raison? L'ordonnance relative à la nouvelle loi sur le CO2, que le Conseil fédéral a approuvée mercredi. Le document prévoit des pénalités si un certain nombre de voitures électriques n'est pas vendu, et ceci rétroactivement depuis le début de cette année. «Une telle politique prendra des proportions qui menaceront l'existence des entreprises automobiles suisses», déplore le président d'Auto Suisse Peter Grünenfelder. «Si la population suisse n'achète désormais pas suffisamment de véhicules électriques, les pénalités risquent de se chiffrer en centaines de millions pour 2025.» Peter Grünenfelder prévient qu'il faut s'attendre à la suppression de «milliers d'emplois, à la réduction du réseau de concessionnaires et à l'abandon de garages». Les voitures pourraient également devenir plus chères si les sanctions sont appliquées.
Le secteur automobile n'est pas le seul à être mécontent
Le fait que les règles s'appliquent désormais aussi rétroactivement constitue une violation du droit, estime Auto-Suisse. L'association argumente à cet égard avec un avis de droit de Peter Hettich de l'université de Saint-Gall. Dans la loi CO2, il est pourtant clairement stipulé que le Conseil fédéral peut également introduire l'ordonnance avec effet rétroactif.
Mais la branche automobile n'est pas la seule à être mécontente. Pour aller dans le sens de cette dernière, le Conseil fédéral a inséré des allègements. Cela irrite Luc Leumann de l'Association transports et environnement. «Tous les constructeurs automobiles qui vendent au moins 23% de voitures électriques pourront à l'avenir vendre d'autant plus de voitures à combustion particulièrement gourmandes en carburant.» Dans les faits, les vendeurs de voitures n'auront plus à faire d'efforts. «En 2023 déjà, la part des voitures électriques n'était que légèrement inférieure.»
Il y a quelques années, de telles mesures avaient été critiquées par le Contrôle fédéral des finances. Aujourd'hui, ces critiques persistent. Dans les explications relatives à l'ordonnance, l'Office fédéral de l'environnement compétent écrit que cela est analogue aux règles correspondantes de l'UE. «Les allègements à partir de 2025 sont accordés sur une durée plus courte que dans l'UE.»
Les constructeurs automobiles ne se réjouissent pas non plus de cet allègement. «C'est certes un point positif, mais ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan.» Comme le soutien est plus court, cela rapporte moins.
Des mesures pas assez sévères pour les défenseurs du climat
Pendant ce temps, les défenseurs du climat sont également déçus pour d'autres raisons. Pour eux, les règles ne vont pas assez loin, par exemple en ce qui concerne la taxe sur le CO2. Les entreprises doivent la payer car elles émettent de gaz à effet de serre. Pourtant, elles peuvent se faire exempter si elles prennent des mesures pour ménager le climat. Il s'agit d'une réduction de 2,25% par an, un peu moins que ce qui était prévu lors de la consultation.
Pour atteindre les objectifs suisses dans ces conditions, la Confédération devrait dépenser encore plus d'argent pour des projets climatiques à l'étranger. De plus, en raison d'une nouvelle règle, «les incitations à produire par exemple des briques plus respectueuses du climat ou à réduire les émissions de méthane disparaîtraient», critique l'expert climatique du WWF Patrick Hofstetter.
