Les achats effectués à titre privé sur des plateformes en ligne étrangères sont difficiles à réglementer. Le Conseil fédéral en appelle à la responsabilité des consommatrices et consommateurs suisses ainsi que des commerçants en ligne étrangers, indique-t-il dans des réponses à des motions publiées jeudi.
Dans son texte, le conseiller national Benjamin Roduit (Centre/VS) demande que toute la réglementation suisse en matière de sécurité des produits s'applique aux objets destinés à un usage domestique achetés sur des plateformes de commerce en ligne étrangères. Il pense particulièrement aux denrées alimentaires et à d'autres produits du quotidien, comme des jouets pour enfants.
A lire aussi
Non-respect des lois
Dans une motion qui va dans le même sens, la conseillère nationale Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL) exige que les commerçants en ligne étrangers se conforment aux normes du marché et de sécurité suisses, pointant du doigt des plateformes comme Temu ou Shein.
Les fournisseurs étrangers doivent en principe se conformer aux lois helvétiques s'ils ont établi leur siège ou une succursale en Suisse ou s'ils ciblent manifestement les consommateurs qui résident en Suisse via leur site Internet, rappelle le Conseil fédéral.
Mais de concéder que des problèmes se posent lorsque des fournisseurs étrangers ne respectent pas les lois helvétiques ou que celles-ci ne peuvent pas être appliquées par les autorités suisses du fait de la domiciliation du fournisseur à l'étranger. Ces obstacles ont déjà été identifiés et des travaux correspondants sont en cours.
Jusqu'à 500'000 colis par jour
Les consommateurs doivent continuer à assumer leurs responsabilités, ajoute le gouvernement. Relevant que quelque 100'000 à 500'000 colis arrivent chaque jour à l'aéroport de Zurich en provenance d'Asie, il cite encore les défis si les importations réalisées à titre privé étaient soumises au droit suisse: des contrôles complexes et onéreux, ou encore la difficulté de verbaliser ou de demander un meilleur auto-contrôle en l'absence d'importateur responsable.
Restreindre les achats en ligne en fonction de la localisation (géoblocage) poserait aussi des problèmes juridiques au regard du principe de proportionnalité. En outre, un tel géoblocage n'aurait qu'une efficacité limitée, car il existe des moyens techniques d'accéder à nouveau à une boutique en ligne grâce à une nouvelle adresse Internet et de contourner les sites bloqués.
