Le texte de la Saint-Galloise Esther Friedli, députée de l'Union démocratique du centre (UDC), voulait interdire le regroupement familial pour les étrangères et étrangers admis en Suisse à titre provisoire. De nombreux cantons signalent que cette forme d'immigration a fortement augmenté ces derniers temps et elle engendre des problèmes croissants, estimait la sénatrice dans sa motion.
Selon la jurisprudence actuelle, les personnes admises à titre provisoire, qui sont sous le coup d'une décision de renvoi, peuvent déposer une demande de regroupement familial après deux ans déjà. Chaque année, ce système permet à de nombreux immigrés d'arriver en Suisse, alors qu'ils ne devraient pas avoir le droit de séjourner chez nous, estime la St-Galloise.
En septembre dernier, le Conseil national avait accepté une motion identique de l'UDC par 105 voix contre 74. Le Conseil des Etats avait lui renvoyé les textes en commission.
Conditions déjà strictes
Les conditions pour obtenir le regroupement familial pour les personnes admises provisoirement sont déjà très restrictives. On ne peut donc pas considérer que le statut de l’admission provisoire est trop attractif à l’heure actuelle ou que la possibilité du regroupement familial encourage des personnes qui ne s'intègrent pas bien en Suisse à y rester, a contré Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission.
Le seul effet de la motion, c'est de mettre quelques familles dans l'insécurité en Suisse. Nous parlons d'environ une centaine de personnes en moyenne par année qui rejoignent leur conjoint, dont 94% sont des femmes et des enfants, a critiqué Pierre-Yves Maillard, du Parti socialiste (PS/Vaud).
Appel aux pères
La motion est claire: le Conseil fédéral devrait faire en sorte que plus personne parmi les admis provisoires ne puisse faire venir sa famille. Cela contrevient totalement à la Constitution, a lancé le ministre de la justice Beat Jans. Actuellement, les règles sont déjà strictes. La Suisse est déjà plus sévère que de nombreux pays européens. Et d'en appeler aux pères dans la salle: «y a-t-il une plus grande motivation pour s'intégrer en Suisse et avoir un travail que celle de faire venir sa famille?»
Il a obtenu gain de cause. La Chambre a dans la foulée aussi enterré le texte identique de l'UDC soutenu au National.
Déjà restrictif
Les conditions pour obtenir le regroupement familial pour les personnes admises provisoirement sont déjà très restrictives. Très peu de personnes sont concernées, a contré Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. La motion contrevient de plus complètement à notre Constitution, a ajouté le conseiller fédéral Beat Jans. Il a été entendu.
