Lors de l'achat ou de la construction d'un bien immobilier, une inscription au registre foncier est toujours nécessaire. En Suisse, les coûts de cette opération varient fortement d'un canton à l'autre. Si vous achetez une maison à un million de francs, vous devrez payer 200 francs pour le transfert de propriété à Berne et 6000 francs à Schaffhouse.
Ce sont souvent pour les jeunes familles qui achètent une maison et qui se retrouvent déstabilisées financièrement qu'une telle différence de prix n'est pas anodine. Pourquoi les frais d'inscription au registre foncier sont-ils si différents?
Les frais dépendent du prix d'achat
Les modèles de prix varient fortement d'un canton à l'autre. Dans la grande majorité des cas, le prix d'achat du bien immobilier sert de base de calcul pour les émoluments du registre foncier et de l'authentification. Les cantons de Berne et de Bâle-Campagne sont l'exception à la règle: ils appliquent des prix fixes de 200 et 300 francs respectivement.
Bien que les frais de mutation ne pèsent pas lourd dans la balance par rapport au prix d'achat, les candidats à l'acquisition doivent souvent faire un effort financier «qui jouent tout de même un rôle sensible», explique Monsieur Prix, Stefan Meierhans. C'est dans ce contexte que le marché a été examiné de plus près.
Le prix doit correspondre à la dépense
Outre les frais de registre foncier, l'authentification du contrat de vente engendre également des coûts, tout comme les droits de mutation. Dans son analyse actuelle, Monsieur Prix n'a passé au crible que les émoluments du registre foncier et les frais d'authentification.
Le montant des émoluments du registre foncier devrait en principe correspondre au maximum au coût de l'activité administrative. Cela signifie qu'ils devraient couvrir les frais effectivement encourus. Monsieur prix critique donc le fait que les coûts dépendent de la valeur des biens immobiliers.
En effet, les prix des logements en propriété ont en moyenne plus que doublé depuis l'an 2000. «De ce fait, les frais de changement de propriétaire ont augmenté de manière disproportionnée dans de nombreux cantons», explique Stefan Meierhans. Les dépenses n'ont toutefois pas avoir dans les mêmes proportions, puisque le salaire moyen n'a augmenté que de 25% durant la même période.
Les taxes doivent être découplées du prix d'achat
Monsieur Prix demande donc que les prix soient découplés de la valeur de l'immobilier. «Nous attendons des cantons qu'ils examinent le 'modèle de participation au succès' à la lumière du principe de la couverture des coûts et qu'ils s'assurent qu'il n'en résulte pas de charges supplémentaires injustifiées pour les acheteurs», déclare Stefan Meierhans.
Le Surveillant des prix exige une adaptation. En effet, les frais d'enregistrement et d'authentification d'un bien immobilier dépendent probablement plus d'autres facteurs que de la hausse continue des prix des maisons ces dernières années. «Nous recommandons aux cantons d'examiner l'introduction de taxes fixes pour le registre foncier», déclare Stefan Meierhans. Comme le Surveillant des prix doit être obligatoirement consulté pour chaque prix fixé politiquement, il s'attend à ce que des propositions soient bientôt faites.
